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2 réponses
Bonjour,
Je n'ai pas la réponse car j'ai le même problème.
D'après le Maire "je suis propriétaire des buses".
Quand a la taille des buses, d'après la DDASS "elles ne doivent pas engendrer un risque d'inondation"
Avec ça dem... vous.
Pour l'instant je cherche des réponses a ce pb
A bientot peut-etre
Claude
Je n'ai pas la réponse car j'ai le même problème.
D'après le Maire "je suis propriétaire des buses".
Quand a la taille des buses, d'après la DDASS "elles ne doivent pas engendrer un risque d'inondation"
Avec ça dem... vous.
Pour l'instant je cherche des réponses a ce pb
A bientot peut-etre
Claude
La législation juridique et financière évolue en permanence...