busage fosse devant sortie maison

Question

Bonjour, 
je voudrais savoir a qui incombe le remplacement des buses ( non reglementaire ) devant chez moi  pour sortir elle se trouve sur la voie communal

CB · Answer

Bonjour,
Je n'ai pas la réponse car j'ai le même problème.
D'après le Maire "je suis propriétaire des buses".
Quand a la taille des buses, d'après la DDASS "elles ne doivent pas engendrer un risque d'inondation"
Avec ça dem... vous.
Pour l'instant je cherche des réponses a ce pb
A bientot peut-etre
Claude

guy 49 · Answer

bonjour je suis allez voir le maire de ma commune  idemme comme reponse   alors je allez consulte  un juriste  il ma repondu que ce ci ne m incombe pas  car ce ci appartient au domaine public et d envoyer une lettre recommande avec une mise en demeure    a suivre      a bientot

Busage fosse devant sortie maison

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