Quand prends effet la revalorisation de la pa

pas de quoi.

bon ok je vais donc regularisé ca .merci de votre aide car quand on ne sait pas,ce nest pas forcement facile.
merci encore
cdlt
sylvain

le suis passé devant le JAF le 5 juillet et le conte rendu a ete frappé le 16 aout et donc dans ma boite au lettre le 17 aout en recommandé

le jugement date de quand ? Du 16 aout ?

bonjour
le recommande date du 16 aout et je dois payer ma PA pour le 8 de chaque
est ce que je dois des arrierés par rapport a lancien montant ? jai payé pour le 8 aout lancien montant et donc le nouveau pour le 8 septembre et la maman me reclame la difference a conter de la date de redaction du conte rendu du jugement.est elle dans ces droits?
merci par avance
cdlt
sylvain.

Bonjour,

Votre jugement vous a-t-il été transmis par votre avocat ?
L'avez-vous reçu en recommandé par le greffe du jaf ?
Vous a-t-il été signifié par huisssier ?

Cordialement

il est exactement marqué:
"et ce a compter de la presente decision"
donc je pense devoir la difference mais voila, pas sur
cdlt
sylvain

bonjour,
merci sab58 il est marqué "a reception de ce document"donc je pense que oui mais je prefere etre sur.
cdlt
sylvain

bonjour

que note le jugement??? normalement c'est à la date du jugement tout dépends ce que vous a dit le jaf lors de l'audience ou de ce qu'il y a de noté sur le jugement