Quand prends effet la revalorisation de la pa

Résolu
Bonjour,
suite a une decision du Jaf lors d'une comparution en Juillet dernier,la PA a étée augmentée.
la date de la decision est du 17 aout.
a quelle date prends effet la revalorisation fixé par le juge
dois je payer le nouveau montant avec le prorata de lancien montant par rapprot a la date du conte rendu.
merci de votre aide
cdlt
sylvain

9 réponses

  1. Modérateur
    bonjour

    que note le jugement??? normalement c'est à la date du jugement tout dépends ce que vous a dit le jaf lors de l'audience ou de ce qu'il y a de noté sur le jugement
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    1. bonjour,
      merci sab58 il est marqué "a reception de ce document"donc je pense que oui mais je prefere etre sur.
      cdlt
      sylvain
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      1. Modérateur
        bon dans ce cas pas d'arrièrés
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    2. il est exactement marqué:
      "et ce a compter de la presente decision"
      donc je pense devoir la difference mais voila, pas sur
      cdlt
      sylvain
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      1. Contributeur
        Bonjour,

        Votre jugement vous a-t-il été transmis par votre avocat ?
        L'avez-vous reçu en recommandé par le greffe du jaf ?
        Vous a-t-il été signifié par huisssier ?

        Cordialement
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        1. bonjour
          le recommande date du 16 aout et je dois payer ma PA pour le 8 de chaque
          est ce que je dois des arrierés par rapport a lancien montant ? jai payé pour le 8 aout lancien montant et donc le nouveau pour le 8 septembre et la maman me reclame la difference a conter de la date de redaction du conte rendu du jugement.est elle dans ces droits?
          merci par avance
          cdlt
          sylvain.
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          1. Contributeur
            le jugement date de quand ? Du 16 aout ?
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            1. le suis passé devant le JAF le 5 juillet et le conte rendu a ete frappé le 16 aout et donc dans ma boite au lettre le 17 aout en recommandé
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              1. Contributeur
                Donc vous devez payer du 1er au 16 aout l'ancien montant et du 17 aout au 31 aout le nouveau montant.

                Cordialement
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              2. Modérateur
                exact
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              3. Contributeur
                merci 58Sab
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            2. bon ok je vais donc regularisé ca .merci de votre aide car quand on ne sait pas,ce nest pas forcement facile.
              merci encore
              cdlt
              sylvain
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              1. Contributeur
                pas de quoi.
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