Quand prends effet la revalorisation de la pa
Résolu
sylvain
-
9 sept. 2010 à 20:02
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 13 sept. 2010 à 10:01
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 13 sept. 2010 à 10:01
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58Sab
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10 sept. 2010 à 10:09
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bonjour
que note le jugement??? normalement c'est à la date du jugement tout dépends ce que vous a dit le jaf lors de l'audience ou de ce qu'il y a de noté sur le jugement
que note le jugement??? normalement c'est à la date du jugement tout dépends ce que vous a dit le jaf lors de l'audience ou de ce qu'il y a de noté sur le jugement
bonjour,
merci sab58 il est marqué "a reception de ce document"donc je pense que oui mais je prefere etre sur.
cdlt
sylvain
merci sab58 il est marqué "a reception de ce document"donc je pense que oui mais je prefere etre sur.
cdlt
sylvain
58Sab
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10 sept. 2010 à 11:23
10 sept. 2010 à 11:23
bon dans ce cas pas d'arrièrés
il est exactement marqué:
"et ce a compter de la presente decision"
donc je pense devoir la difference mais voila, pas sur
cdlt
sylvain
"et ce a compter de la presente decision"
donc je pense devoir la difference mais voila, pas sur
cdlt
sylvain
bouledeneige6
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10 sept. 2010 à 18:37
10 sept. 2010 à 18:37
Bonjour,
Votre jugement vous a-t-il été transmis par votre avocat ?
L'avez-vous reçu en recommandé par le greffe du jaf ?
Vous a-t-il été signifié par huisssier ?
Cordialement
Votre jugement vous a-t-il été transmis par votre avocat ?
L'avez-vous reçu en recommandé par le greffe du jaf ?
Vous a-t-il été signifié par huisssier ?
Cordialement
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bonjour
le recommande date du 16 aout et je dois payer ma PA pour le 8 de chaque
est ce que je dois des arrierés par rapport a lancien montant ? jai payé pour le 8 aout lancien montant et donc le nouveau pour le 8 septembre et la maman me reclame la difference a conter de la date de redaction du conte rendu du jugement.est elle dans ces droits?
merci par avance
cdlt
sylvain.
le recommande date du 16 aout et je dois payer ma PA pour le 8 de chaque
est ce que je dois des arrierés par rapport a lancien montant ? jai payé pour le 8 aout lancien montant et donc le nouveau pour le 8 septembre et la maman me reclame la difference a conter de la date de redaction du conte rendu du jugement.est elle dans ces droits?
merci par avance
cdlt
sylvain.
bouledeneige6
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10 sept. 2010 à 18:46
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le jugement date de quand ? Du 16 aout ?
le suis passé devant le JAF le 5 juillet et le conte rendu a ete frappé le 16 aout et donc dans ma boite au lettre le 17 aout en recommandé
bouledeneige6
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10 sept. 2010 à 19:00
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Donc vous devez payer du 1er au 16 aout l'ancien montant et du 17 aout au 31 aout le nouveau montant.
Cordialement
Cordialement
58Sab
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13 sept. 2010 à 09:09
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exact
bouledeneige6
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13 sept. 2010 à 10:01
13 sept. 2010 à 10:01
merci 58Sab
bon ok je vais donc regularisé ca .merci de votre aide car quand on ne sait pas,ce nest pas forcement facile.
merci encore
cdlt
sylvain
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cdlt
sylvain
bouledeneige6
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10 sept. 2010 à 19:27
10 sept. 2010 à 19:27
pas de quoi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...