Quand prends effet la revalorisation de la pa Résolu

Question

Bonjour, 
suite a une decision du Jaf lors d'une comparution en Juillet dernier,la PA a étée augmentée.
la date de la decision est du 17 aout.
a quelle date prends effet la revalorisation fixé par le juge
dois je payer le nouveau montant avec le prorata de lancien montant par rapprot a la date du conte rendu.
merci de votre aide
cdlt
sylvain

58Sab · Answer

bonjour

que note le jugement??? normalement c'est à la date du jugement tout dépends ce que vous a dit le jaf lors de l'audience ou de ce qu'il y a de noté sur le jugement

sylvain · Answer

bonjour,
merci sab58 il est marqué "a reception de ce document"donc je pense que oui mais je prefere etre sur.
cdlt
sylvain

sylvain · Answer

il est exactement marqué:
"et ce a compter de la presente decision"
donc je pense devoir la difference mais voila, pas sur
cdlt
sylvain

bouledeneige6 · Answer

Bonjour,

Votre jugement vous a-t-il été transmis par votre avocat ?
L'avez-vous reçu en recommandé par le greffe du jaf ?
Vous a-t-il été signifié par huisssier ?

Cordialement

sylvain · Answer

bonjour
le recommande date du 16 aout et je dois payer ma PA pour le 8 de chaque
est ce que je dois des arrierés par rapport a lancien montant ? jai payé pour le 8 aout lancien montant et donc le nouveau pour le 8 septembre et la maman me reclame la difference a conter de la date de redaction du conte rendu du jugement.est elle dans ces droits?
merci par avance
cdlt
sylvain.

bouledeneige6 · Answer

le jugement date de quand ? Du 16 aout ?

sylvain · Answer

le suis passé devant le JAF le 5 juillet et le conte rendu a ete frappé le 16 aout et donc dans ma boite au lettre le 17 aout en recommandé

sylvain · Answer

bon ok je vais donc regularisé ca .merci de votre aide car quand on ne sait pas,ce nest pas forcement facile.
merci encore
cdlt
sylvain

bouledeneige6 · Answer

pas de quoi.

Quand prends effet la revalorisation de la pa

9 réponses

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