Groupement d'habitations

Ockland -  
Bonjour,

J'aimerais savoir si pour celui qui construit un groupement d'habitations, il peut à la fois vendre certaines parcelles et conserver les autres pour lui à des fins locatives
Si quelqu'un peut me renseigner...
Merci

2 réponses

  1. thierry84
    bonjour,
    J'ai la même question que toi, as tu eu une réponse?

    Discussions similaires

    Nuisance d'un parc de jeux
    Monne57

    4 réponses
    distance entre un cheval et une habitation
    coucou08

    1 réponse
    Installation d'une aire de jeux minicipale
    fctet

    5 réponses
    Aire de jeux
    Deedee

    1 réponse
    tas de fumier à 100 m de ma cloture
    marie271201

    23 réponses