Refus de prendre un extrait de jugement
Bonjour,
J'ai gagné un procés en correctionnel contre mon ancien employeur pour faux et usage de faux (falsification de contrat de travail) le jugement lui a été notifié par huissier mais il a refusé de prendre le document, un avis de passage lui a été laissé avec demande de se rendre à l'étude dans les plus brefs délais, cela date du 22 juillet dernier, à ce jour je n'ai pas de nouvelle, je précise que cela à lieu à la Réunion et je suis maintenant en métropole comment puis-je faire pour l'obliger à me régler ce qu'il me doit ? De plus j'ai en cours à son encontre un procés au prud'homme où ce document m'a servi à prouver ses agissements.
J'ai gagné un procés en correctionnel contre mon ancien employeur pour faux et usage de faux (falsification de contrat de travail) le jugement lui a été notifié par huissier mais il a refusé de prendre le document, un avis de passage lui a été laissé avec demande de se rendre à l'étude dans les plus brefs délais, cela date du 22 juillet dernier, à ce jour je n'ai pas de nouvelle, je précise que cela à lieu à la Réunion et je suis maintenant en métropole comment puis-je faire pour l'obliger à me régler ce qu'il me doit ? De plus j'ai en cours à son encontre un procés au prud'homme où ce document m'a servi à prouver ses agissements.