Achat Terrain TVA ou pas

Question

Bonjour, 

Je suis sur le point d'acheter un terrain a un particulier (agriculteur) qui avait une parcelle de terrain qu'il a divisé en une douzaine de lot et sur lequel il y a eu un permis de lotir.
Nous allons devoir signe l'acte authentique de vente mais celà pose problème quand à la nouvelle loi sur la tva;
Va t'elle venir s'appliquer dans ce cas ou pas ? qui va devoir payer la TVA ? Comment celà va t'il se passer.
J'espère que des personnes dans le meme cas pourront me répondre.

Merci d'avance

C-drik84 · Answer

Mon proprio sera t'il considéré comme personne physique ou pas ? là se pose le dilemme

kiki200 · Answer

BONJOUR         Oui vous avez une tva QUI EST 19,60% a paye ,c'est vous qui payez .Je vous donnes un conseil avant de signer aller voir votre notaire il vous dira tu les frais que vous allez a voir pour l'achat de ce terrain et par la suite car vous allez etres en lotissement?

claratof59 · Answer

bonsoir
concernant la tva c'est a votre charge , et n'oubliez tous les frais qui viennent se greffer ensuite avec la construction 
la taxe d'assainissement
la tle 
les ouvertures de compteurs
le raccordement des eaux pluviales et eaux usees
la taxe sur les espaces verts
la taxe fonciere sur le non batie
une partie de la taxe fonciere sur les ordures menageres uniquement vu que vous ete exonere pendant 2 ans
bonne soiree

Achat Terrain TVA ou pas

3 réponses

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