Achat Terrain TVA ou pas
C-drik84
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claratof59 -
claratof59 -
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un terrain a un particulier (agriculteur) qui avait une parcelle de terrain qu'il a divisé en une douzaine de lot et sur lequel il y a eu un permis de lotir.
Nous allons devoir signe l'acte authentique de vente mais celà pose problème quand à la nouvelle loi sur la tva;
Va t'elle venir s'appliquer dans ce cas ou pas ? qui va devoir payer la TVA ? Comment celà va t'il se passer.
J'espère que des personnes dans le meme cas pourront me répondre.
Merci d'avance
Je suis sur le point d'acheter un terrain a un particulier (agriculteur) qui avait une parcelle de terrain qu'il a divisé en une douzaine de lot et sur lequel il y a eu un permis de lotir.
Nous allons devoir signe l'acte authentique de vente mais celà pose problème quand à la nouvelle loi sur la tva;
Va t'elle venir s'appliquer dans ce cas ou pas ? qui va devoir payer la TVA ? Comment celà va t'il se passer.
J'espère que des personnes dans le meme cas pourront me répondre.
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3 réponses
Mon proprio sera t'il considéré comme personne physique ou pas ? là se pose le dilemme
kiki200
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est ce que vous pouvez me reformuler votre question svp?
BONJOUR Oui vous avez une tva QUI EST 19,60% a paye ,c'est vous qui payez .Je vous donnes un conseil avant de signer aller voir votre notaire il vous dira tu les frais que vous allez a voir pour l'achat de ce terrain et par la suite car vous allez etres en lotissement?
bonsoir
concernant la tva c'est a votre charge , et n'oubliez tous les frais qui viennent se greffer ensuite avec la construction
la taxe d'assainissement
la tle
les ouvertures de compteurs
le raccordement des eaux pluviales et eaux usees
la taxe sur les espaces verts
la taxe fonciere sur le non batie
une partie de la taxe fonciere sur les ordures menageres uniquement vu que vous ete exonere pendant 2 ans
bonne soiree
concernant la tva c'est a votre charge , et n'oubliez tous les frais qui viennent se greffer ensuite avec la construction
la taxe d'assainissement
la tle
les ouvertures de compteurs
le raccordement des eaux pluviales et eaux usees
la taxe sur les espaces verts
la taxe fonciere sur le non batie
une partie de la taxe fonciere sur les ordures menageres uniquement vu que vous ete exonere pendant 2 ans
bonne soiree
La législation juridique et financière évolue en permanence...