Bris de glace tva 5.5 ou 19.6 fabien - Dernière réponse le 2 août 2010 1 réponse Bonjour, j ai fait intervenir mon assurance pour un double vitrage cassé chez moi,et la facture est basée sur une tva a19.6%. est ce que la facture est juste ou doit elle etre sur une tva a 5.5%?? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler nicos Bonsoir, tva 5.5 %. Pour les travaux de réparation sur une habitation principale. Cdt Discussions similaires Sur ticket de caisse: Priorité CLT 5.5" ?! Lamnese Refus d'indemnisation bris de glace knails Assurance qui refuse de payer la facture bris de glace C'est ma vie Bris de glace Gladys18 Priorité CLT 5.5 Carrefour montant 5,30 E Gilou Sujet Précédent Sujet Suivant
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