Congé sans solde et auto entreprise

fred -  
HelmerL Messages postés 476 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite prendre un congé sans solde pour une durée de 2 ans pour me mettre en qualité d'auto entrepreneur afin de soulager l'entreprise pour laquelle je travaille qui traverse de grandes difficultés économiques. J'interviendrai pour son compte ce qui m'assure un salaire mensuel. Par contre, si l'entreprise venait à fermer pour raisons économiques, aurai je droit aux assedic et surtout aux indemnités susceptibles d'être prévues à la fermeture de l'entreprise.

1 réponse

HelmerL Messages postés 476 Statut Membre 318
 
Bonjour,

Le statut d'autoentrepreneur est un statut d'indépendant. L'entreprise en question devient un client et non plus un employeur. Dans ce cas, vous n'aurez plus droit aux ASSEDIC et plus droit aux indemnités de licenciement. Ce que vous appelez un salaire n'en est pas un. Votre "patron" (qui sera devenu un client) pourra sans aucun préavis cesser d'utiliser vos services ou diviser votre pseudo salaire par 3 ou 9 ou 24 ou ce qu'il veut car un autoentrepreneur n'a pas de SMIC.

Un indépendant n'a pas le droit de ne travailler que pour un seul client. Il faudra donc chercher d'autres clients sinon vous aurez des problèmes avec l'inspection du travail.

Si c'est une demande de votre patron, signalez le à l'inspection du travail ce n'est pas non plus légal.
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