Bris de glace tva 5.5 ou 19.6 fabien - Dernière réponse le 2 août 2010 1 réponse Bonjour, j ai fait intervenir mon assurance pour un double vitrage cassé chez moi,et la facture est basée sur une tva a19.6%. est ce que la facture est juste ou doit elle etre sur une tva a 5.5%?? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler nicos Bonsoir, tva 5.5 %. Pour les travaux de réparation sur une habitation principale. Cdt Discussions similaires assurance vie GMF avis Jean-MichelD GMF Remboursement de sinistre pare brise voiture Fileta Franchise Bris de glaces giadou Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ? karakole Déclaration assurance - casse de ma plaque à induction jojohec Sujet Précédent Sujet Suivant
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