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Bris de glace tva 5.5 ou 19.6

fabien - 2 août 2010 à 17:11
 nicos - 2 août 2010 à 19:34
Bonjour,
j ai fait intervenir mon assurance pour un double vitrage cassé chez moi,et la facture est basée sur une tva a19.6%. est ce que la facture est juste ou doit elle etre sur une tva a 5.5%??

1 réponse

Réponse 1 / 1
nicos
Modifié par nicos le 2/08/2010 à 19:35
Bonsoir,
tva 5.5 %.
Pour les travaux de réparation sur une habitation principale.

Cdt
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