Bris de glace tva 5.5 ou 19.6
fabien
-
nicos -
nicos -
Bonjour,
j ai fait intervenir mon assurance pour un double vitrage cassé chez moi,et la facture est basée sur une tva a19.6%. est ce que la facture est juste ou doit elle etre sur une tva a 5.5%??
j ai fait intervenir mon assurance pour un double vitrage cassé chez moi,et la facture est basée sur une tva a19.6%. est ce que la facture est juste ou doit elle etre sur une tva a 5.5%??