PV de l'AG :copie signée au Pt du CS ?

Question

Bonjour,  

Je voudrais savoir, s'il est obligatoire que le syndic donne copie du PV de séance (Pt du CS), manuscrit signé par le Pt de séance et du syndic ? 

J'ai demandé une précision sur un point, voté, au Pt de CS, et il n'en a pas ! 

Est-ce normal ? 
Y-a-t-il un article de loi sur cette question ? 

Merci 

BB

Nasira_B · Answer

Oui c'est obligatoire que le pv soit signé sur place.....depuis la loi SRU.

bb-pp · Answer

Bonjour.

Désolé je me suis trompé de forum.
Mais ma question n'était pas de savoir si le PV devait être signé sur place, mais s'il est obligatoire que le syndic  donne copie du PV  au Pt de de séance (Pt du CS), manuscrit signé par le Pt de séance et du syndic ?

PV de l'AG :copie signée au Pt du CS ?

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