Sujet Précédent Sujet Suivant

PV de l'AG :copie signée au Pt du CS ?

bb-pp Messages postés 763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
bb-pp Messages postés 763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais savoir, s'il est obligatoire que le syndic donne copie du PV de séance (Pt du CS), manuscrit signé par le Pt de séance et du syndic ?

J'ai demandé une précision sur un point, voté, au Pt de CS, et il n'en a pas !

Est-ce normal ?
Y-a-t-il un article de loi sur cette question ?

Merci

BB
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   54
 
Oui c'est obligatoire que le pv soit signé sur place.....depuis la loi SRU.
0
Réponse 2 / 2
bb-pp Messages postés 763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   22
 
Bonjour.

Désolé je me suis trompé de forum.
Mais ma question n'était pas de savoir si le PV devait être signé sur place, mais s'il est obligatoire que le syndic donne copie du PV au Pt de de séance (Pt du CS), manuscrit signé par le Pt de séance et du syndic ?
0

Discussions similaires

Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Virement AG
Flavia -
Cmtop -

2 réponses
Enlèvement demandé sans PV
Mouawad -
BmV -

1 réponse
Ag M. ou AGM
CARAMEL -
Energizor -

1 réponse
PV AG autorisation emprunt SARL
Dascoloff -
titio_2413 -

3 réponses