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PV de l'AG :copie signée au Pt du CS ?

bb-pp Messages postés 962 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - Modifié par ericRg le 26/07/2010 à 12:14
bb-pp Messages postés 962 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 26 juil. 2010 à 21:02
Bonjour,

Je voudrais savoir, s'il est obligatoire que le syndic donne copie du PV de séance (Pt du CS), manuscrit signé par le Pt de séance et du syndic ?

J'ai demandé une précision sur un point, voté, au Pt de CS, et il n'en a pas !

Est-ce normal ?
Y-a-t-il un article de loi sur cette question ?

Merci

BB

2 réponses

Réponse 1 / 2
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 51
26 juil. 2010 à 16:43
Oui c'est obligatoire que le pv soit signé sur place.....depuis la loi SRU.
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Réponse 2 / 2
bb-pp Messages postés 962 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 19
26 juil. 2010 à 21:02
Bonjour.

Désolé je me suis trompé de forum.
Mais ma question n'était pas de savoir si le PV devait être signé sur place, mais s'il est obligatoire que le syndic donne copie du PV au Pt de de séance (Pt du CS), manuscrit signé par le Pt de séance et du syndic ?
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