PV de l'AG :copie signée au Pt du CS ?

bb-pp Messages postés 763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
bb-pp Messages postés 763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais savoir, s'il est obligatoire que le syndic donne copie du PV de séance (Pt du CS), manuscrit signé par le Pt de séance et du syndic ?

J'ai demandé une précision sur un point, voté, au Pt de CS, et il n'en a pas !

Est-ce normal ?
Y-a-t-il un article de loi sur cette question ?

Merci

BB

2 réponses

  1.
    Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   54
     
    Oui c'est obligatoire que le pv soit signé sur place.....depuis la loi SRU.
    0
  2. bb-pp Messages postés 763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   22
     
    Bonjour.

    Désolé je me suis trompé de forum.
    Mais ma question n'était pas de savoir si le PV devait être signé sur place, mais s'il est obligatoire que le syndic donne copie du PV au Pt de de séance (Pt du CS), manuscrit signé par le Pt de séance et du syndic ?
    0

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