Bonjour,
un couple ayant eu 3 enfants dont l'un est décédé alors qu'il avait lui meme 3 enfants souhaite pouvoir revendre sa maison . Peut-il le faire sans demander l'avis des héritiers ?
Peut-il le faire sans demander l'avis des héritiers ? Qui sont les héritiers ?
Les 3 enfants vraisemblement.
Dans l'affirmative la décision appartient à ceux-ci avec l'accord du Juge des Tutelles, s'il s'agit de mineurs.