Question usufruit sur un bien m'appartenant

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S'agissant du projet de testament, il me semble plus opportun de faire référence non pas "à la part... dans la maison", mais plus exactement "à la part de récompense...".

A voir avec le notaire par la suite.

Si son testament est conforme, ça serait mieux de mettre la quotité ordinaire non ? Pour que la moitié de la part de mon mari me revienne en pleine propriété au lieu du quart !?

Si votre époux vous lègue la quotité disponible ordinaire, cela s'arrête à ça... Il ne peut pas cumuler la moitié en pleine propriété et la moitié en usufruit.
En vous léguant la quotité disponible ordinaire (qui à ce jour est de 1/2 en pleine propriété puisqu'il semble ne laisser qu'un enfant) de tout son patrimoine, vous vous retrouverez alors en indivision avec la fille de votre mari.

Contrairement aux relations usufruitier/nu-propriétaire, un indivisaire peut mettre fin à l'indivision à tout moment en demandant ou provoquant le partage.
Et dans ces conditions, eu égard à la consistance du patrimoine commun à liquider et à celui de votre époux au jour de son décès (s'il décède avant vous), il n'est pas impossible que vous vous retrouvez dans une situation délicate (devant puiser dans vos ressources propres pour permettre à la fille de votre mari de toucher sa part d'héritage).

Il faut que je relise les quotités de base car je me souviens avoir lu cette fameuse moitié moitié sur une revue spécialisée, je regarderai.

La quotité disponible ordinaire est de 1/2 si le défunt laisse un enfant. La réserve est également de 1/2 pour l'héritier réservataire.
Cependant, cette approche de quotité et de réserve nécessite qu'il y ait une libéralité (comme un testament par exemple).

Vous parliez du cas banal sans aucune libéralité, là, les droits du conjoint survivant ne sont que de 1/4 du patrimoine vu que le défunt laisse des enfants d'une précédente union.

Et je pense que c'est ce que le 1er notaire avait commencé à me rédiger dans le modèle de testament (je vous le mettrai).

Si les conseils du notaire s'apparentent à mes propos, vous avez peut-être apparemment déformés ses explications, un malentendu peut-être...
Le droit n'est pas une matière facile, comprendre n'est pas toujours aisé...

A moins de rester focalisé sur les réponses contradictoires de con-dorcet, je ne vois pas ce que vous ne comprenez pas...

mon mari peut-il m'en léguer l'usufruit pour que moi je puisse rester dans la maison

Les 200 (ou 225, peu importe, le calcul est impossible à faire tant que le prêt n'est pas définitivement remboursé) tombe dans le patrimoine successoral de votre époux.
En vous léguant l'usufruit de tout son patrimoine, vous serez usufruitière de cette somme.

Traduction : la réponse est oui.
Avec un bémol, le legs en usufruit n'a pas pour but de pouvoir rester dans votre maison, puisque cette maison vous appartient déjà. Il doit vous léguer non pas l'usufruit de votre bien immobilier, mais l'usufruit de tous les biens et/ou droits qui composeront sa succession !

et, une fois, que je dècède, sa fille récupère les 225 de la communauté

Elle ne pourra en revendiquer en tout ou partie la pleine propriété que lorsque l'usufruit prendra fin soit par un acte valant partage, soit lors de votre décès.

Traduction : c'est oui.
Avec un bémol, de votre vivant, l'usufruit peut prendre fin et la valeur du patrimoine sera répartie selon les droits de chacun. Cependant, les causes qui mettent fin à l'usufruit unilatéralement sont rares et résiduelles.

Et s'agissant de votre topo sur les droits de chacun en l'absence de testament, vous êtes dans le rouge...
Vos droits de conjoint survivant, en l'absence de libéralités, ne sont pas de la moitié du patrimoine, mais de 1/4 du patrimoine.

On va partir d'un exemple très simplet (plus ou moins celui de con-dorcet) où le patrimoine de votre époux est de 0, le patrimoine commun est de 0, votre patrimoine est de 500 composé de votre seul bien immobilier.

On va admettre que la communauté a financé la construction en totalité (et seulement la construction et non l'acquisition du terrain). La valeur de la maison seule sans le terrain est de 400.
Il n'y a pas eu d'autres transferts de valeur durant le mariage.

En liquidant votre régime matrimonial, vous devez une récompense (càd une indemnité) à la communauté égale à 400.
Vos droits sur ce patrimoine commun sont alors de 200 chacun.

Les 200 tombe dans le patrimoine successoral de votre époux. En vous léguant l'usufruit de tout son patrimoine, vous serez usufruitière de cette somme.
Et la fille de votre mari en détiendra seulement la nue-propriété. Elle ne pourra en revendiquer en tout ou partie la pleine propriété que lorsque l'usufruit prendra fin soit par un acte valant partage, soit lors de votre décès.
Et sauf rares exceptions, on ne met pas fin à un usufruit aussi facilement...

S'agissant de votre bien immobilier, vous en serez toujours pleinement propriétaire.

Maintenant, ce n'est qu'un exemple grossier. Tout dépend des différents transferts de valeur pendant le mariage, et de la consistance de chacun des patrimoines lors de la liquidation du régime matrimonial.
La seule chose certaine que l'on peut vous dire est que vu que la communauté a financé l'acquisition du terrain et le financement de la construction, elle a droit à une récompense.

Mais de là à vous calculer un montant exact, de vous dire que vous avez une dette de tant, que vous devez vendre votre bien, de vous donner des pseudos solutions comme celle de céder une partie de votre bien, c'est pure élucubrations...

Au passage, vous faites allusion à des prêts qui ne sont pas finis de rembourser. Contrairement à ce que soulignait con-dorcet (et oui encore), la récompense ne pourra pas être égale à la valeur totale de la maison sans le terrain, si le décès d'un époux survient avant le remboursement intégral de l'emprunt ou si vous remboursez le reliquat du prêt avec des deniers propres (par exemple deniers reçus par succession ou donation en principe).
Et comme nul ne sait ce qui arrivera demain, n'ayant pas de dons de voyance, il serait plus prudent de s'en tenir à la réalité des choses...

Il serait donc plus adéquat de dire qu'il convient avant toute chose de rechercher la participation exacte en capital de la communauté dans le financement de l'acquisition et de la construction.

Pour illustrer, vous avez souscrit un emprunt de 200 pour financer la construction de la maison. Votre mari décède en cours de remboursement du prêt.
La communauté a financé 100 en capital (il ne faut pas prendre en compte les intérêts qui sont à la charge de la communauté).
Par conséquent, la participation de la communauté est de 100/200, soit 1/2.
Lors de la liquidation, la maison sans le terrain a une valeur de 400. La récompense est alors de 1/2 * 400, soit une récompense de 200 due à la communauté.

Comme quoi un simple détail peut changer la donne...

Il est vrai que puisque vous n'avez rien à dire pour se justifier, vous préférez les divagations... Vous portez bien votre pseudo en tout cas ^^

J'avais presque oublié que j'avais à faire à vous... Une personne qui ne supporte pas qu'on la contredise, et qui n'aime pas avoir tord.
Mais c'est ainsi. Il suffit de relire chacun de vos messages pour voir que vous dites tout, et son contraire et au passage, n'importe quoi ^^

Il serait peut-être temps de grandir un peu, d'apporter des réponses au cas de cette personne, des réponses concrètes sans vous contredire à chaque ligne, et sans extrapoler comme vous le faites depuis le début...

L'oracle a repris du service au cours de la nuit.
Allo Charenton. Envoyez une amvbulance !

vous avez une dette envers la fille de votre mari correspondant au montant de la récompense.

Voilà l'autre con-dorcet qui se réveille enfin pour nous sortir de grandes stupidités !!

A la lecture de chacun de vos messages, vous dites tout et son contraire. Ici, cette personne a une dette égale au montant de la récompense, avant c'était une dette égale à la moitié de la récompense, puis c'était une dette correspondant à 70 % du montant de la récompense divisée par deux.
En parallèle, on a eu le droit à un usufruit porte sur l'actif d'une succession et non sur le négatif, soulignant ainsi que la récompense figure dans le négatif de la succession. Mais entre temps, vous soulignez que figure dans l'actif de la succession la part de récompense auquel le mari peut prétendre...
Sans oublier que l'usufruit porte sur la somme dont vous êtes redevable envers la communauté. Mais également que les droits du conjoint survivant s'exercera sur ce qui restera une fois la dette payée (donc déduction faite de la récompense)...

Faut se fier à quoi au final, sérieux ? Et ensuite, ça se permet de traiter les autres de simplet. Pitoyable !!

Puisqu'une récompense est due à la communauté, elle n'est pas du à la fille du mari, de surcroit, encore moins pour son montant.
Si la récompense est de 200, elle ne doit aucunement 200 à la fille...

De surcroit, si vous admettez que la dette est envers la fille du mari, soit il s'agirait d'une relation créancier/débiteur entre les deux, soit il s'agirait d'une dette envers la succession.
Dans ce dernier cas, par conséquent, avant de dire que Madame serait redevable du montant de la récompense, il serait fait application de l'article 864 du code civil (càd paiement en moins prenant lors du partage, et paiement comptant du reliquat).

Mais venant de vous, cela ne m'étonne même pas...

Con(dorcet) est ses dons de voyance... Comment pouvez-vous affirmer que Mamade à une dette égale au montant de la récompense envers la fille du mari sans même connaître les patrimoines propres et commun des époux.
Sans même que la communauté ait été liquidée et partagée ??? Non, mais sans rire... Comme s'il n'y avait que des récompenses dues par l'épouse à la communauté et rien d'autres...

Au passage, personne n'avait parlé d'hypothèque.

Comme le souligne l'autre, c'est une situation plus que connue (apparemment pas par lui...).
Tant que vous serez usufruitière, vous ne serez redevable d'aucune somme d'argent envers la fille de votre mari.

Un seul conseil de ma part, vous retournez auprès des conseils d'un notaire. Car au vue des interventions de certains sur ce forum, vous n'êtes pas sortis de l'auberge...

Les contradictions même de cet intervenant sont plus que flagrantes...

un de vous a parlé d'hypothèque (pour "prendre l'hypothèque", c'est-à-dire ?),
Pour faire simple, avant que le simplet descende la Lune avec son dossard n°10, vous avez une dette envers la fille de votre mari correspondant au montant de la récompense. Pour en garantir le paiement, elle peut de suite demander, par voie de Justice, de prendre une hypothèque sur votre maison. Sachant que vous n'avez pas les moments financiers pour la désintéresser, par cette inscription hypothécaire elle assure ses arrières.

que marrive-t-il sachant que les 2 emprunts (terrain et maison) ne sont pas finis d'être remboursés et qu'il y a une hypothèque sur ces 2 emprunts ?
Rien de spécial au premier abord.
Les banques vous ayant consenti ces prêts ont, depuis le départ, garanti leurs créances en prenant des inscriptions hypothécaires sur votre bien. Etant la seule contractante de ces emprunts, vous devrez en poursuivre le paiement, paiement auquel la fille de votre mari n'est pas tenue.
Au pire, à défaut de paiement, ces banques mettront en marche la procédure de commandement de payer par huissier, saisie et vente aux enchères par le Tribunal.
Désolé d'être pessimiste, mais c'est la vérité.
Votre "cas" n'est pas un cas isolé. Fréquentes sont ces situations dans lesquelles un époux construit sur un terrain personnel avec les fonds du couple (de la communauté) ce qui entraîne le réglement d'une "récompense". Mais les choses ne se passent pas toujours mal surtout si les enfants sont ceux des deux époux, ce qui n'est pas votre cas et qui pose problème non au plan juridique mais au plan financier dont vous êtes la cible.

Ce que vous dites n'a aucun sens juridiquement parlant... Cette personne est propriétaire de son bien, la fille n'a aucun droit dessus, ni la nue-propriété du vivant de pitchfri, ni même à son décès.
Vous confondez récompense et propriété d'un bien...

Alala, les interventions du genre...

C'est le premier notaire qui a raison, la proposition du second notaire est séduisante mais ELLE EST FAUSSE, elle vous menera devant bien des complications. Le terrain, même si vous l'avez acheté avant votre mariage, votre epoux a contribué au paiement et votre belle fille peut en trouver la trace. Mais comme vous avez payé durant dfix ans seule. les autres dix ans sont revalorisé par la communauté (qui a 1/2) la part de votre époux qui doit revenir a sa file est d'1/4). L'usufruit issu etymologiquement de user, usage...Tant que vous êtes en vie, la belle flle a la nue proprièté, vous pouvez habiter votre maison, la louer, la preter...Elle ne peut en disposer qu'à votre décés. Par contre, le recours pour liquidation après décés est assez longue. Vous pouvez également vous appuyer sur la donation entre époux et à la suppression de quotité disponible afin de diminuer la part de votre belle fille.

C'est votre façon de voir les choses, mais à mon avis, vous restez focaliser sur les propos de condorcet et actif...

En aucun cas, j'ai sous-entend que vous serez quasi-tenu de vendre votre bien. Contrairement à ce qu'il a été dit, vous n'avez pas à verser une certaine somme d'argent à la fille de votre mari, étant usufruitier, et tant que vous le demeurerez...

Non, mon message ne donne point raison au premier notaire. Ce dernier semble dire que votre époux doit rédiger un testament afin que vous puissiez bénéficier de l'usufruit de votre propre bien.
Et sur ce point, c'est impossible. Vous en être déjà propriétaire. Je rejoins l'avis de condorcet et de actif sur cet aspect...

Maintenant, là où je ne suis pas d'accord avec les deux précédents, c'est de dire que vous avez une dette de tel pourcentage envers la fille de votre époux si ce dernier vient à décéder avant vous.

Vous devez une récompense à la communauté, c'est indéniable. Mais il est impossible d'aller plus loin dans le raisonnement et de parler de dettes envers telle ou telle personne puisque les mouvements entre les patrimoines propres et commun ne sont pas figés et que l'on ignore la consistance de chacun des patrimoines, et de surcroit, sans qu'il y ait un partage de la communauté et de la succession.

En vous léguant l'usufruit de l'universalité de ses biens, vous serez alors usufruitière de tous les biens qui composeront sa succession (patrimoine comprenant les biens propres de votre époux et sa part de communauté ; cette même part de communauté qui a été augmentée par la récompense dont vous êtes redevable).
Ce n'est que lorsque tout ou partie de l'usufruit s'éteindra (par un acte valant partage, votre décès etc...) que la question sera réglée.

S'agissant du montant de la récompense, effectivement, vu que la somme empruntée sur la communauté a servi à acquérir un bien qui se retrouve au jour de la liquidation dans votre patrimoine, la récompense subit la même variation que la valeur du bien lui-même, malgré quelques spécificités dont je ne ferais pas état ici...

Cordialement

Bonjour,

Une nuance est à faire ici, la dette n'est pas envers le mari, mais envers la communauté, ce qui n'est pas la même chose.
Tant que la communauté n'est ni liquidée ni partagée, il est impossible d'affirmer que cette personne a une dette de tant envers son époux (ou les héritiers de ce dernier).

Et cet usufruit ne pourra donc jamais s'exercer ailleurs que sur ce qui reste du "positif", l'actif net après paiement de dettes dont ce qui sera dû à la fille de votre mari.

A moins d'avoir zappé un épisode, à la lecture de ceci, on en déduit que la succession du défunt a une dette envers son héritier, non ?

Si la récompense accroit la communauté, elle accroit également l'actif de la succession. Et l'usufruit attribué au conjoint survivant s'exerce sur tout le patrimoine du défunt (càd indirectement sur cette récompense).
On ne va pas enlever certains biens du patrimoine successoral pour les attribuer à l'héritier réservataire.

Je ne vois en quoi, vous serez quasi obligatoirement tenu de vendre votre bien lors du décès de votre mari s'il survient avant vous... Ce n'est pas une dette envers l'enfant de votre mari.
Certes, la récompense est due. Les comptes devront être faits... Mais de là à dire que vous devrez la moitié, le quart, le tiers à monsieur ou à ses héritiers, sans même connaître le patrimoine à liquider... Non, c'est impossible d'affirmer une telle chose...

Dans cette succession, l'enfant de votre mari n'aura que la nue-propriété des biens. Et vous en aurez l'usufruit (vous permettant d'user et de jouir de l'universalité du patrimoine).
Cet enfant ne recueillera le pleine propriété de tout ou partie des biens successoraux qu'en cas de demande en partage ou à votre décès.
Dé là, à devoir vendre votre bien, il y a encore bien du chemin à faire, me semble t'il. Et il serait peut-être préférable de ne pas céder une partie de vos droits sur votre propre bien. L'indivision est source de problème, alors à éviter...

Cordialement

Alors que faire...
Croiser les doigts.............

J'ya vais bien songé, mais l'indivision, ce n'est déjà pas toujours simple en famille, alors là...et puis, la phrase "mon mari veut me protéger de sa fille" m'avait laissé penser que l'ambiance était morose.
Enfin, à tout moment, la fille peut demander à faire cesser l'indivision. Ce ne serait donc qu'une solution provisoire.

Alors que faire...

En complément à l'exposé ci-dessus de ACTIF, il y aurait une solution.
Ce serait de proposer à la fille de votre mari de transformer sa créance due au titre de la récompense par une cession, de votre part,d'une certaine quantité de droits sur la propriété de cette maison.l
Si vos rapports avec cette personne sont normaux, elle serait susceptible d'être intéressée.
Bien sûr l'écueil serait l'instauration d'une indivision avec elle.
Il serait toujours possible de prévoir dans l'acte une convention d'indivision.

Décidément, ce n'est pas simple !

1) Vous êtes propriétaire à 100 % du terrain + la maison. On l'a déjà vu.

2) Vous devrez à votre époux 50 % de la maison (on l'a déjà vu aussi) + 25 % du terrain, càd sa part dans le financement du terrain qui est égale à la moitié de ce qui a été payé après votre mariage et sur cette moitié, encore la moitié a été payée par votre époux, du fait de la communauté, ce qui fait qu'on arrive à 1/4 du terrain payé par votre mari. Et comme dit plus haut, au jour de la liquidation de la communauté, donc au jour de son décès pour prendre votre hypothèse, tous les comptes doivent être faits.

3) Pour revenir à votre problèmatique, càd "Que peut faire votre époux pour vous protéger ?", en l'absence de liquidités, je ne vois pas de solution qui vous permettrait de ne pas vendre la maison et qui ne léserait pas sa fille.

Cordlt.

ça va se passer ?
La communauté ayant participé au remboursement de l'emprunt pendant 10 ans sur 20, la "récompense" due à la communauté sera de moitié, soit un quart à la succession en +, bien sûr, la valeur de la construction édifiée, soit la moitié pour la succession..

je pensais que j'étais protégée jusqu'à mon décès, grâce à ce fameux usufruit, mais en fait, non, ce n'est pas
Un usufruit porte sur l'actif d'une succession, sur ce qui est dans le "positif" et non sur une dette située dans le "négatif".
Et cet usufruit ne pourra donc jamais s'exercer ailleurs que sur ce qui reste du "positif", l'actif net après paiement de dettes dont ce qui sera dû à la fille de votre mari.