La propriétaire abuse
Bonjour,
Voilà nous sommes locataires depuis Septembre 2007 d'un appartement en rez de chaussée.
Il y est fixé sur notre BAIL que la cour arriére et les garages sont en "parties communes"
Il y a aussi 2 jardins que rien ne stipule être cummun dans notre bail.
Notre propriétaire nous a oralement attribué ces jardins (je peu avoir des attestations du locataire du dessus.
Malheureusement ce monsieur est décédé et sa fille reprend les reine:
-Elle nous ordonne d'enlever notre piscinette (2.44m*0.76m) car "situer sur un jardin commun"
Comment pouvons nous nous défendre ?
Voilà nous sommes locataires depuis Septembre 2007 d'un appartement en rez de chaussée.
Il y est fixé sur notre BAIL que la cour arriére et les garages sont en "parties communes"
Il y a aussi 2 jardins que rien ne stipule être cummun dans notre bail.
Notre propriétaire nous a oralement attribué ces jardins (je peu avoir des attestations du locataire du dessus.
Malheureusement ce monsieur est décédé et sa fille reprend les reine:
-Elle nous ordonne d'enlever notre piscinette (2.44m*0.76m) car "situer sur un jardin commun"
Comment pouvons nous nous défendre ?
2 réponses
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Vous ne pouvez rien faire, si ce n'est perdre votre temps et votre argent, l'attestation du voisin ne sert pas non plus. Ce qui est commun est réputé appartenir à tous les copro. De plus toute installation est réputée non conforme au réglement de la copro si il n' ya pas d'AG dans ce sens.
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Ces jardins m'ont l'air d'être "prétés" plus que "loués" puisqu'ils ne figurent pas sur le bail.
Si c'est ça, vous ne pouvez, à mon sens, rien exiger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...