Payé la moitié des echeances du credit

Bonjour,
ma fille a acheté une maison sur le regime de la communauté elle divorce mais pendant 10 ans j'ai payé la moitié des echeances du credit a ma fille par cheque tous les mois sur leur compte joint est ce que j'ai droit a une partie de ce bien immobilier?

2 réponses

  1. Bonjour,

    Encore faut-il pour que cela soit qualifié de "créance" qu'il y ait un écrit (reconnaissance de dette, contrat de prêt...).

    A défaut, vous aurez du mal à récupérer vos billes, cela peut être qualifié de don manuel.
    A moins qu'il y ait un commencement de preuve par écrit, ou de prouver que vous étiez dans l'impossibilité matérielle ou morale de vous procurer un écrit par exemple...

    Cordialement
    1. est ce que j'ai droit a une partie de ce bien immobilier?
      Evidemment c'est non.
      Vous avez une créance à l'encontre de votre fille,ou, elle une dette envers vous, ce qui est du pareil au même.