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Payé la moitié des echeances du credit

auriane - Modifié par ^^Marie^^ le 21/05/2010 à 08:32
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 20 mai 2010 à 15:48
Bonjour,
ma fille a acheté une maison sur le regime de la communauté elle divorce mais pendant 10 ans j'ai payé la moitié des echeances du credit a ma fille par cheque tous les mois sur leur compte joint est ce que j'ai droit a une partie de ce bien immobilier?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
20 mai 2010 à 14:49
est ce que j'ai droit a une partie de ce bien immobilier?
Evidemment c'est non.
Vous avez une créance à l'encontre de votre fille,ou, elle une dette envers vous, ce qui est du pareil au même.
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Réponse 2 / 2
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
20 mai 2010 à 15:48
Bonjour,

Encore faut-il pour que cela soit qualifié de "créance" qu'il y ait un écrit (reconnaissance de dette, contrat de prêt...).

A défaut, vous aurez du mal à récupérer vos billes, cela peut être qualifié de don manuel.
A moins qu'il y ait un commencement de preuve par écrit, ou de prouver que vous étiez dans l'impossibilité matérielle ou morale de vous procurer un écrit par exemple...

Cordialement
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