Payé la moitié des echeances du credit

Bonjour,
ma fille a acheté une maison sur le regime de la communauté elle divorce mais pendant 10 ans j'ai payé la moitié des echeances du credit a ma fille par cheque tous les mois sur leur compte joint est ce que j'ai droit a une partie de ce bien immobilier?

2 réponses

  1. est ce que j'ai droit a une partie de ce bien immobilier?
    Evidemment c'est non.
    Vous avez une créance à l'encontre de votre fille,ou, elle une dette envers vous, ce qui est du pareil au même.
    1. Bonjour,

      Encore faut-il pour que cela soit qualifié de "créance" qu'il y ait un écrit (reconnaissance de dette, contrat de prêt...).

      A défaut, vous aurez du mal à récupérer vos billes, cela peut être qualifié de don manuel.
      A moins qu'il y ait un commencement de preuve par écrit, ou de prouver que vous étiez dans l'impossibilité matérielle ou morale de vous procurer un écrit par exemple...

      Cordialement