Chèque pas encaissé
bonjour
j' ai fait un chèque le 12 décembre 2009 il n' a pas encore etait débiter jusqu' a quand doit on attendre pour qu' il soit annulé
j' ai fait un chèque le 12 décembre 2009 il n' a pas encore etait débiter jusqu' a quand doit on attendre pour qu' il soit annulé
2 réponses
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Comme vous l'indique G.SILLY le chèque ne sera plus "encaissable", c'est à dire payable par les circuits bancaires.
Toutefois le bénéficiaire pourra en poursuivre le paiement pendant cinq années à compter de son émission.
Et avant la loi de juin 2008 : pendant trente ans ! -
Bonjour
La validité d'un chèque est de 1 AN + 8 jours.
Le chèque ne sera pas "annulé", mais non encaissable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...