Pv impayés à l'étranger

Bonsoir

OUI, un accord a été passé pour les Huissiers du trésor dans l'EU surtout pour les comptes bancaires ATD

Votre Banque est la même ? quoique ça ne leur pose pas de prob elles sont toutes filiales de !!!!!

Croisez les doigts

Bonne chance

Cordialement

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Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique

étant frontalier de la belgique, je peut te dire, que les pv belges, sont recouvrables en france, via le trésor public français, et l'inverse aussi, vu, qu'il ya accord de réprocité, avec les procureurs du roi.

donc, tu risques, la meme chose, que si tu étais toujours en France

Bonjour

Evidement qu'il va vous chercher enfin je l'espère pour les finances françaises !!

Avec un peu de chance, il y aura des majorations et autres pénalités.