Comment remplir une declaration prealable

nathalietoutcourt -  
JE DOIS REMPLIR LA PGE 5.3 DE LA DECLARATION PREALABLE
QUE DOIS JE METTRE DANS LA 5.31 SHON EXISTANTES (maison d'habitation? ou pas ?)
merci

3 réponses

  1. calfuette
    bonjour,
    pourriez me dire comment remplir une demande de travaux pour realiser ma cloture celle ci etant sur 2 passerelles sur le cadastre
    donc quels tableaux a remplir , les documents a fournir , etc...
    merci pour votre aide
    0
    1. morganna0855
      Bonsoir
      Vous faites une dp pour quels travaux ?
      Morganna
      0
      1. dune57ia
        vous devez indiquer toutes les shon existantes sur l'unité foncière.
        0

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