Clause de non concurrence
bonjour,
j'occupe un poste d'acheteur matières premières depuis 6 mois, je cherche à savoir si ma clause de non concurrence présente dans mon contrat serait obligatoirement de 2 ans comme le dit celui ci ou sera telle moins important dans le temps au vue d'une présence dans l'entreprise inférieur à 1 an.
Merci pour vos réponses
Olivier
j'occupe un poste d'acheteur matières premières depuis 6 mois, je cherche à savoir si ma clause de non concurrence présente dans mon contrat serait obligatoirement de 2 ans comme le dit celui ci ou sera telle moins important dans le temps au vue d'une présence dans l'entreprise inférieur à 1 an.
Merci pour vos réponses
Olivier
1 réponse
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Bonjour,
La durée de la clause reste la même pendant toute la durée du contrat de travail à moins que l'employeur vous en libère si vous souhaitez quitter l'entreprise et ce même si vous n'avez qu'un an d'ancienneté.
Il faut pour que cette clause soit valable qu'il y ai une contre-partie financière.
LIEN : http://www.journaldunet.com/management/0609/0609151-tribune-non-concurrence.shtml
La législation juridique et financière évolue en permanence...