Quelles dettes s'effacent avec le temps

sevesanso -  
Bonjour,
Pourriez me dire quelles sont les dates qui s'effacent avec les années?
Crédit à la consommation, PV, interdiction bancaire....
Merci

2 réponses

  1.  nemrod18
    Bonjour,

    S'il s'agit de cotisations, si pas de jugement, prescription de 2 ans.

    Salut Gérard.
    1. Gérard
      Salut Nemrod !

      Au terme "cotisation" je préfère le mot "prime"...

      ..et PAF !

      Pour le reste c'est bon !

      Bon week-end ....
    2. nemrod18
      Tu aimes jouer sur les mots, je t'aurai..je t'aurai.

      Bon W.E. à toi aussi.
  2. Gérard
    Toutes les dettes bénéficient de la prescription avec toutefois des délais différents
    selon leur nature : de deux à dix ans.
    1. bri
      on me reclame aujourd hui une dette assurance vl 9 ans apres
      quel droit
    2. Gérard
      Précisez un peu SVP

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