Achat de terre agricole

tinou -  
POURQUOI UN AGRICULTEUR EST PRIORITAIRE POUR L ACHAT D UN TERRAIN AGRICOLE QU IL LOUE.

1 réponse

  1. cec
    Je pense qu'il existe une loi qui prescrit ceci. Essaie de regarder dans le code rural. Après sur le fond, je pesne que c'est pour que l'agriculteur puisse continuer de cultiver sa terre et que son exploitation soit assurée d'une certaine pérennité.
    0
    1. tinou
      merci de ton aide .....
      0

Discussions similaires

Récupèrer un terrain loué à un agriculteur
liolavier

19 réponses
Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles

3 réponses
recuperer une terre agricole exploitée
pierre

21 réponses
Fermeture compte orchestral et frais
Kiara

2 réponses
interet débiteur ?
nieves

26 réponses