Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat de terre agricole

tinou -  
 tinou -
POURQUOI UN AGRICULTEUR EST PRIORITAIRE POUR L ACHAT D UN TERRAIN AGRICOLE QU IL LOUE.

1 réponse

Réponse 1 / 1
cec
 
Je pense qu'il existe une loi qui prescrit ceci. Essaie de regarder dans le code rural. Après sur le fond, je pesne que c'est pour que l'agriculteur puisse continuer de cultiver sa terre et que son exploitation soit assurée d'une certaine pérennité.
0
tinou
 
merci de ton aide .....
0

Discussions similaires

Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Banque frais "effet domicilié"
nathlylou -
nathlylou -

5 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses
Problème dépôt d espèces crédit agricole
Sls -
Youns16 -

2 réponses