Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat de terre agricole

tinou - 1 avril 2010 à 00:23
 tinou - 1 avril 2010 à 01:50
POURQUOI UN AGRICULTEUR EST PRIORITAIRE POUR L ACHAT D UN TERRAIN AGRICOLE QU IL LOUE.

1 réponse

Réponse 1 / 1
cec
1 avril 2010 à 00:28
Je pense qu'il existe une loi qui prescrit ceci. Essaie de regarder dans le code rural. Après sur le fond, je pesne que c'est pour que l'agriculteur puisse continuer de cultiver sa terre et que son exploitation soit assurée d'une certaine pérennité.
0
tinou
1 avril 2010 à 01:50
merci de ton aide .....
0

Discussions similaires

Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses
delai encaissement d'un cheque crédit agricole
tichou97 -
AN.Banker -

3 réponses
dépôt d'espèces, encaissement 72h...
Poisson rouge -
Gérard -

12 réponses
Frais de pauses mensualites credit immobilier
Kty31_7842 -
Tony -

2 réponses