Licenciement à l'amiable
Résolu
mon fils travaille dans un magasin discount depuis novembre 2009. Son patron lui a proposé un licenciement pour incompatibilité d'humeur que mon fils a accepté, mais cela tourne au harcellement. je voudrais savoir ce que mon fils encoure si son médecin l'arrête pour dépression avant la fin de son contrat.
merci de prendre le temps de me répondre.
merci de prendre le temps de me répondre.
2 réponses
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ContributeurA condition que la procédure de licenciement ne soit pas encore engagée il peut se mettre en arrêt sinon la procédure court toujours.
De plus, le motif incompatibilité d'humeur peut permettre à votre fils d'engager une procédure devant le CPH car ce motif n'est pas une cause réelle et sérieuse de rupture de contrat.
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Si arret pour maladie il n y aura de procédure de licenciement tant qu il sera en arret
La législation juridique et financière évolue en permanence...