Licenciement à l'amiable indémnité

yan -  
 yan -
Bonjour,

Je suis embauché depuis 11 mois en CDI. malheureusement le courant ne passe pas avec mon patron. Il me propose un licenciement pour faute grave, mais il n'y a aucune raison à cela je vais donc plutôt lui proposer un licenciement à l'amiable. Si j'ai bien compris d'après les messages précédent, j'aurai droit au chômage!

- Est ce que mes indemnités chômage seront uniquement liées au salaire que je gagnais?!
- Puis-je prétendre à quelconque "indemnité spécifique de rupture conventionnelle" ou autre chose?!

Merci beaucoup

4 réponses

  1.
    caroledu92 Messages postés 14937 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 737
     
    Bonsoir

    Votre employeur vous propose un licenciement pour faute grave pour ne pas payer les indemnités ! Donc espérons qu'il acceptera la rupture conventionnelle.

    Vous aurez droit au chômage, oui.

    Le montant de « l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle » se négocie entre l'employeur et vous-même mais il ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement .

    L'indemnité légale est le minimum du code du travail. Elle est égale à 1/5ème du salaire mensuel par année d'ancienneté.

    L'indemnité conventionnelle est l'indemnité qui est prévue par votre convention collective.

    Si elle est supérieure à l'indemnité légale, on retient l'indemnité conventionnelle. Les conventions collectives ou les contrats de travail prévoient souvent des conditions plus favorables.

    Donc il faut voir quelle est votre convention collective (pour info, elle figure sur votre bulletin de salaire).

    Si vous n'en avez pas sous le coude, vous pouvez la trouver ici : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true
    0
    1. yan
       
      Bonjour
      et merci carole pour ta réponse!

      J'ai lu sur le site LEGIFRANCE.GOV.FR qu'étant donné que j'avais moins de 1an d'ancienneté, l'indémnité l'égale sera égale à : salaire brut mensuel multiplié par 1/5e multiplié par 11/12é (11= le nombre de mois que j'ai travailé!)

      Par contre, je ne trouve rien au sujet de l'indémnité conventionnelle de licenciement (code 3081) pour le personne ayant moins d'un an d'anciénneté:( tout est payant!!
      0
    2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      si vous parlez de la rupture conventionnelle voilà
      http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
      rien n'est payant sur le site de l'inspection du travail
      0
    3. caroledu92 Messages postés 14937 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 737
       
      non non ce n'est pas ça. En fait yan a 11 mois d'ancienneté, et moi j'ai lu (voir mon lien) qu'il faut un an, et comme il a trouvé qu'on pouvait faire un calcul au prorata, c'est ce que je lui demande. Sinon j'attends sa cc pour voir si il y a quelque chose au sujet de l'ancienneté
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    4. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      exact mais on peut toujours faire une rupture conventionnelle
      aucune condition d'ancienneté n'est requise pour négocier la rupture de son contrat de travail. On peut la négocier n'importe quand, à partir de l'entrée en vigueur du contrat, c'est-à-dire le jour même de sa signature. En revanche, il est vrai qu'il y a bien une condition d'ancienneté... mais cela concerne le versement par l'employeur des indemnités de rupture du contrat de travail. Cette condition d'ancienneté est fixée à un an, comme en cas de licenciement.
      0
    5. yan
       
      Oui, je peux faire une rupture conventionnelle, simplement si j'ai bien compris je ne pourrais toucher que l'indemnité légale et non l'indemnité conventionnelle n'ayant que 11 mois d'ancienneté mm si celle ci est supérieur à l'indemnité légale!.............Quel bor....:)
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  2. caroledu92 Messages postés 14937 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 737
     
    Bonjour

    Cela m'intéresse de savoir où vous avez trouvé cela (calcul proportionnel) car moi je n'ai trouvé que cela : l'indemnité légale de licenciement est due (sauf en cas de faute grave ou lourde) sous réserve que le salarié justifie, à la date d'envoi de la lettre de licenciement, d'une année d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F371

    Quant à la convention ce n'est pas le bon n°. Un nom peut-être ?
    0
  3. yan
     
    code 3081= industrie carrière et matèriaux!
    0

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