Concubin ne participe pas aux frais du ménage Résolu

Question

Quelques semaines après la mort de notre père, notre mère a connu un homme et sa compagne. Cet homme la harcèle, la menace et est violant. Nos conseils de le dénoncer ne servent à rien. Trois mois plus tard, notre mère nous apprend qu'ils vivent ensemble chez elle. La relation avec nous devient critique. Elle perd tout intérêt pour sa famille et ses petits-enfants. Puis son compagnon est ignorant, grossier, très mal élevé et pas du tout aimant. 

Nos inquiétudes sont réelles. Il ne contribue pas au frais du couple. Il est peu présent, il rentre pour manger, se changer et dormir. Au début c'était différent, ils sortaient beaucoup. La succession disparaît très vite. Très vite, notre mère n'arrive plus à affronter les frais du ménage et nous demande de l'aide. Lui propose généreusement de racheter son bien mais il est en usufruit. Puis notre mère a sollicité la vente mais nous avons apporté un refus net, en encourageant la location. Aujourd'hui elle nous demande par avocat de payer les frais d'entretien et impots, assurance. 

Notre souci est grand. Apparemment d'un point de vue juridique il n'existe pas et donc rien ne peut lui être demandé. Le concubinage n'est-il pas une union de fait (vie commune logement commun) sans besoin d'actes particuliers à signer ? En effet depuis des années, il mange, il se lave, il regarde la télé, il téléphone, il dort, ... etc. Que faire pour qu'il participe lui aussi aux frais du ménage? Comment le freiner dans ses intentions (nous sommes convaincues qu'une fois qu'il aura l'argent il disparaîtra)? Nous croyons que ce concubinage qui durent depuis plusieurs années n'a jamais été déclaré. Il y a probablement des moyens pour le vérifier. Lesquels?  

On nous a parlé de la mise sous tutelle. Notre mère souffre de troubles psychiatres. A ce qu'il paraît, c'est très difficile et douloureux.  Nous voudrions éviter.  

Merci de votre aide. Cordialement

sophiag · Answer

Bonjour 

Essayer de voir avec un avocat si vous pouvez porter plainte pour abus de faiblesse en votre qualité d'ascendant et de détournement de votre patrimoine (vos parts ) 

cordialement

isy2010 · Answer

Bonjour sophiag,  

Merci bp de votre réponse. Nous avons déjà vu un avocat qui nous a dit que juridiquement cet homme n'existe pas. Ce qui pour nous est aberrant! Il dit que notre mère accepte la situation de non-participation aux frais du ménage. Nous ne pouvons pas l'obliger à participer aux frais, apparemment elle trouve des excuses pour tout.  

J'ai cherché des informations sur "plainte pour abus de faiblesse » et j'ai trouvé: https://www.heritage-succession.com/article-comment-porter-plainte-pour-abus-de-faiblesse.html La démarche est effectivement possible. Il faudrait passer devant un juge.  

Une solution que l'on pourrait contempler. Dans l'immédiat, nous voudrions voir comment mettre cette personne dans une condition telle que lui aussi participe aux frais du ménage. N'oublions pas que notre mère n'a pas toute sa tête depuis longtemps (bien avant de le connaitre) et que lui il tire les rennes. C'est une personne prévoyante : il a une propriété qu'il loue et une pension qu'il met de côté.   

Cordialement.

sophiag · Answer

re
Sa domiciliation est à quel adresse ?
Reccueillez des témoignages écrits des voisins 
Portez plainte vous meme pour abus de faiblesse 
Il 'ya forcement des traces quelques parts 

Les mouvements de comptes avant sa venue et apres sa venue sont des points aussi déterminants
L'endettement de votre mere aussi 
Peut etre qu'il faudra envisager de la mettre en curatelle ?
Je vous dirais si je vois une autre solution entre temps 
Cordialement

isy2010 · Answer

Merci sophiag. J'essaie de vous repondre.    

Nous avons parlé de Tutelle avec l'avocat mais pas de Curatelle. Il dit que pour la tutelle c'est difficile. Faut-il pouvoir démontrer les fondements d'une telle requete? Voyez quand on voulait dénoncer cet homme, notre mère a completement changé de version. Elle souffre d'une mémoire à trés court terme due aux dommages créés par 40 ans de prise de médicaments.    

 J'ai été voir la différence sur https://www.service-public.fr   
- Tutelle : Ce régime s'applique à une personne qui a besoin d'être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile. Cela suppose une altération grave des facultés mentales ou corporelles.   
- Curatelle : Ce régime s'applique à une personne qui, sans être hors d'état d'agir elle-même, a besoin d'être assistée dans les actes de la vie civile, ou à une personne faisant preuve d'oisiveté, d'intempérance ou prodigalité qui met en péril son patrimoine ou celui de sa famille.   

Nous avons à plusieurs reprises demandé d'avoir la vision des mouvements de son compte bancaire, mais elle refuse. La seule chose que nous savons c'est qu'elle a vidé la succession en tres peu de temps, qu'elle vit avec une pension superieure au smic reévaluée (Existe-t-il un taux ou un indice pour faire le calcul de la reévaluation?) et son usufruit. Ce qui n'est pas mal pour une personne de son age qui vit dans une petite ville de province.   

Endettement. Aucune idée mais cela fait un bon moment qu'on y pense.    

Domiciliation de son compagnon. Comment le savoir? Y-a-t-il ce genre de service en ligne? Nous avons un gros probleme de grande distance et des couts qui accompagne les deplacements. Aller voir les voisins. Ce serait possible. Meme problème la distance. Je ne sais pas s'ils nous aideraient.  

Cordialement

sophiag · Answer

Bonsoir Isy 
Quand je parlais de curatelle, je pensais à vous , la famille comme curateur bien sur  
La demande se fait aupres du juge des tutelles et le medecin doit délivrer aussi un certificat médicale et ('revoir la procédure sur service public)
Je pensais à une idée  
Essayer d'aller raconter l'histoire à la gendarmerie en pour avoir leur conseil  

Ne portez pas plainte pour l'instant car si vous n'avez aucune preuve, celle ci peut se retourner contre vous pour difamation par ce monsieur  

En revanche, vous essayez de convaincre votre mere de vous donner acces à ses comptes , de maniere pédagogique ou en rusant  
Les temoignages des voisins pour attester que monsieur vit régulierement ici  
Les médecins qu'elle consulte peuvent aussi vous faire des attestations si vous expliquez les raisons  

Voir aussi peut etre l'avis d'un autre avocat, je doute que celui ci se soit vraiment casser la tete  
De préférence, un avocat Pénaliste, qui à l'habitude des escroqueries  

Tenez moi au courant et si je pense à autre chose, je vous tiens au courant  
cordialement

isy2010 · Answer

Merci sophiag.   

En fait, nous voudrions que notre mère vive sa vie sans devoir intervenir, ou du moins pas pour ce genre de chose. Nous ne jugeons pas son choix de vivre avec cette personne ni meme de nous éloigner.   

La curatelle, au fond cela me semble terrible. Si cela pouvait etre éviter...  La liberté c'est tellement important.

Oui, à moi aussi, l'avocat ne me semble pas brillant. Moi je voudrais bien changer. Mais je ne suis pas seule à décider. Je lui ai écrit un email la semaine dernière parlant de mes doutes, encore pas de réponse.  

Les gendarmes. Difficile pour moi qui vit à l'étranger. Pour les preuves, tout est à voir. En fait, j'ai commencé à mentionner cet homme dans les reponses officielles. Pour dire qu'il existe bien, et qu'on a pas mal de préoccupations.  

C'est un bon conseil de ruser et de demander de manière pédagogique. Faut-il encore que ce soit applicable! Pour notre mère nous sommes des possibles sources d'argent et c'est tout. Cet homme est bien plus intelligent. Je crois que nous devons user ce conseil avec lui. Je dois y réflechir. Avec du calme, beaucoup de calme.  

Pour les médecins, elle en change constamment. Je ne suis pas au courant des derniers psychiatres. Avant à chacune de mes visites en France, je l'accompagnais pour faire le point mais depuis que cet homme est là nous n'avons plus accès à rien et les contacts sont inexistants.  

Cordialement.

Paris · Answer

Bonsoir isy2010,

J'ai lu ce 'post' avec beaucoup d'attention. Si je comprends bien la situation, 
votre Mère héberge son compagnon depuis plusieurs années et celui-ci agit
de façon à n'avoir aucune obligation envers votre Mère, mais il use de sa 
fragilité en acceptant d'être entretenu. 
Si je peux vous rassurer, votre Mère ayant  l'Usufruit en Totalité, son compagnon ne peut espérer quoi que se soit d'autre que l'argent dont dispose votre Mère mais apparemment, tout laisse à penser qu'il pourrait avoir déjà fait dilapider les liquidités que détenait votre Mère. 
Dans l'hypothèse où votre Mère viendrait à se remarier, l'Usufruit de votre Mère
cessera en même temps qu'elle viendra à décéder (le plus tard possible, je vous
le souhaite) et son "conjoint" ne recevra rien de ce Bien en Usufruit dont vous
êtes l'un des Nu-propriétaires. 
Essayez d'avoir les coordonnées du Médecin Généraliste 'référent' que votre
Mère a déclaré à la Sécurité Sociale car c'est par celui-ci que vous pourrez avancer
dans vos démarches.

Cordialement.

Concubin ne participe pas aux frais du ménage

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