Garant

lautrec -  
Bonjour,
une personne invalide et âgée de 64 ans peut elle être jugée responsable pour s'être portée garant ou caution ?

2 réponses

  1. lautrec Auteur
    bonjour Gerard ,et merci beaucoup .
    0
    1. Gérard
      "64 ans" : il y a des pays d'Europe dans lesquels les gens de cet âge ont encore quelques années à travailler.
      D'ailleurs, en France....
      "Invalide" : cela n'a aucune signification juridique en la matière.
      Remplaçons les deux "caractéristiques" par la notion de capacité.
      Y a-t-il matière à placer cette personne sous un régime d'incapacité, c'est à dire 'tutelle" ou "curatelle" ?
      Si oui, il faut le demander rapidement.
      0

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