Garant
lautrec
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lautrec Messages postés 63 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2010 - 15 mars 2010 à 21:08
lautrec Messages postés 63 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2010 - 15 mars 2010 à 21:08
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2 réponses
"64 ans" : il y a des pays d'Europe dans lesquels les gens de cet âge ont encore quelques années à travailler.
D'ailleurs, en France....
"Invalide" : cela n'a aucune signification juridique en la matière.
Remplaçons les deux "caractéristiques" par la notion de capacité.
Y a-t-il matière à placer cette personne sous un régime d'incapacité, c'est à dire 'tutelle" ou "curatelle" ?
Si oui, il faut le demander rapidement.
D'ailleurs, en France....
"Invalide" : cela n'a aucune signification juridique en la matière.
Remplaçons les deux "caractéristiques" par la notion de capacité.
Y a-t-il matière à placer cette personne sous un régime d'incapacité, c'est à dire 'tutelle" ou "curatelle" ?
Si oui, il faut le demander rapidement.
lautrec
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bonjour Gerard ,et merci beaucoup .
La législation juridique et financière évolue en permanence...