Garant

lautrec Messages postés 64 Statut Membre -  
lautrec Messages postés 64 Statut Membre -
Bonjour,
une personne invalide et âgée de 64 ans peut elle être jugée responsable pour s'être portée garant ou caution ?

2 réponses

  1. Gérard
     
    "64 ans" : il y a des pays d'Europe dans lesquels les gens de cet âge ont encore quelques années à travailler.
    D'ailleurs, en France....
    "Invalide" : cela n'a aucune signification juridique en la matière.
    Remplaçons les deux "caractéristiques" par la notion de capacité.
    Y a-t-il matière à placer cette personne sous un régime d'incapacité, c'est à dire 'tutelle" ou "curatelle" ?
    Si oui, il faut le demander rapidement.
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  2. lautrec Messages postés 64 Statut Membre 5
     
    bonjour Gerard ,et merci beaucoup .
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