Preavis d'un mois

bonjour Igor 1,

Merci,je vous répondrais plus tard car je n'ai pas le temps en ce moment .

Bonjour lautrec,
je vous remercie pour votre honnêteté de parole et d'esprit, il faut reconnaitre que les gens comme vous sont rares mais appréciables.
Igor

bonjour,

mon commentaire sera tres court.

j'ai obtenu une réponse concernant le RSA visant a réduire le préavis de 3 mois a un mois et bien j'avais tord donc je présente mes excuses auprès des personnes qui voudront bien les accepter sans qu'ils en rajoutent toutes fois ,mais je tiens a les présenter plus précisément a eglantine .Vous voyez je ne me dérobe pas.

en effet cette loi est en première lecture . c'est a dire qu'elle a été votée et adoptée par l'assemblée nationale , pour qu'elle entre en vigueur il faut qu'elle soit votée et adoptée a présent par le sénat et publiée par le J.O.

je vous souhaite une bonne journée a toutes et a tous.

Igor 1, je suis tout a fait d'accord avec vous ,d'ailleurs si vous relisez les messages que j'ai posté hier vous vous en rendrez compte,la preuve la voici.
.

27

lautrec, le 14 mars 2010 à 15:02:26Je n y manquerais pas igor 1

j'ai toute fois une remarque a faire .

ceci s'adresse a tous ,moi y compris .

il n y a que le muet qui ne se trompe pas. nous sommes tous ici pour trouver des solutions aux questions posées.

certains font part de leurs connaissances plus approfondis que d'autres ,néanmoins c'est le partage des connaissances qui fait avancer le smilblick .

alors s'il vous plaît essayons d'avancer dignement et en faisant preuve de respect a l'égard de ceux qui posent les questions et ceux qui donnent des réponses même si elles ne sont pas toujours juste ou fondées .

bon dimanche a tous.

cette personne est de mauvaise fois en tenant des propos diffamatoires et réprobateurs , elle ne supporte pas le fait qu'elle puisse éventuellement avoir tord et qu'elle fait preuve de peu de courtoisie.

s'il vous plaît relisez ses messages et vous verrez

en ce qui concerne les textes que j ai déposé sur ce post je les ai pris tel quel ,je demande a ce qu'elle indique les articles que j'ai transformé ,alors je fournirais la preuves de sa diffamation .

sachez que toutefois cela ne me dérangera absolument d'avoir,car si tel est le cas je ne manquerais pas de faire mes excuses ,car celui qui sais reconnaître ses tords ,fait preuve d'intelligence.

en tous les cas je vous souhaite une bonne soirée Igor.

Bonsoir,
je conseille à tous un peu de modération, sinon cet intéressant post sera fermé avant que l'on ait pu obtenir une réponse officielle. Car des centaines de gens attendent cette réponse. Alors que l'on ait tord ou raison n'a pas une grande importance c'est la bonne réponse qui nous intéresse. Nous sommes maintenant, je pense une petite dizaine à nous décarcasser pour avoir "la réponse" patience.
Une chose est sure : ce n'est pas parce qu'un texte "voté en 1ère lecture" a paru, que cela veut dire qu'il est applicable, puisque une simple question (et sa réponse) à un ministre parait au journal officiel.

--Je rappellerai donc demain matin le service du logment au 3939.

Ca m'arrangerait pour certains membres de ma famille que cette loi soit effectivement en vigueur, seulement pas après ce que m'a dit ce service, vous n'avez donc aucune illusion à vous faire !

ahahahah toi-même !

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique

1 trouvez ce message que j'ai tranformé .

j'ai téléphoné moi également cela ne vous déplaise et ainsi vous le saurais pour la prochaine fois ils ne sont pas a jour ,ahahahahah.

c'est donc a juste titre que j'ai dit que je donnerais la réponse demain ,et qui de mieux que le ministère concerné peut être au courant ,ahahahahahah.

et puis la courtoisie c'est gratuit.

bonjour Igor 1,

relisez je vous prie message 48 d'eglantine 280 pour le moment je ne sais pas il s'adresse moi.

j'attends sa réponse ,pour le moment.

--Deux personnes, dont moi ont appelé le 3939, site du service public qui travaille sur une base de données de lois mises à jour tous les jours.

Téléphoner aux ministres...pfft...

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique

Bonjour,
j'imagine qu'il s'adresse à tous ceux qui ont voulu décider d'une loi avant que celle-ci ne soit totalement votée et que son décret d'application ait paru.
Personnellement je n'ai pas encore eu de réponse, mais j'ai bon espoir pour la fin de la semaine.

--Des membres du forum ont téléphoné au service public, donc la bonne réponse c'est igor et moi.
Ne t'en déplaise et tu n'as pas le droit de modifier les textes en vigueur à ta guise en y ajoutant des choses de ta main dixit le service public.

Outre que tu es ignoble avec ceux qui te contredisent et qui ont raison.

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique

bonjour ,

je serais en mesure de repondre demain dans la journée .

bonne journée a toutes et a tous.

MDR

--Demain j'appellerai le service public et j'aurai peut-être une réponse, d'autres membres contactés en mp appelleront des avocats, et on verra bien.
Je ne discute pas plus avant avec vous.

MarieS
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Vous être plusque stupide voyez la date de votre lien antérieur au 5 janvier 2010 ( juillet 2009 ) quelle énergie vous mettez pour refuser de reconnaître vos tords

--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique

--Non, révisez vos cours (brevet des collèges), pas besoin d'avoir une capacité ou une licence, vous avez appris ça sur les bancs de l'école, au risque de me faire incendier et censurer je remets ce lien :
http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/juniors

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique

Ca chauffe grave chez vous

--Par le terme "adopté en première lecture" il faut comprendre : projet.

L'élaboration des lois en France fait partie du programme de 3ème...

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique

réponse eglantine280,
Tant que la loi n'est pas parue au journal officiel elle est inapplicable.

Ma réponse

J.O publication au J.O le 5 janvier 2010

https://www.legifrance.gouv.fr/

Et ça ne suffit pas comme quoi c'est comme votre Huissier qui peut changer l'adresse des baux