Photocopie
Bonjour,
je dois dmandé a mon employeur les copies de mes pointage conformément a la loi mais moyennant le remboursement des copies , je n'arrive pas a trouvez quel est le prix moyen legale d'une photocopie format A4 en noir et blanc afin que j puisse le regler et qu'il ne me reclame pas 1€ feuille
merci de votre reponse
a bientot
je dois dmandé a mon employeur les copies de mes pointage conformément a la loi mais moyennant le remboursement des copies , je n'arrive pas a trouvez quel est le prix moyen legale d'une photocopie format A4 en noir et blanc afin que j puisse le regler et qu'il ne me reclame pas 1€ feuille
merci de votre reponse
a bientot
3 réponses
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Merci à Gérard et à Silly , pour vos informations d'apres Legifrance il ne peux pas me demandé plus que le cout legale d'une photocopie mais voilà quelle est le cout légale ? quand à la main d'oeuvre y en à pas l'employeur est tenu de me facturé que les opies de mes pointage rien d'autre d'apres l'article du code du travail sur legifrance , mais je vous en remercie sa me donne une fourchette
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Oui, mais......
Les photocopieuses citées (0,10 € ou 0,15 € la photo ) sont en libre-service.
Dans votre cas s'y ajoute la main d'oeuvre !.... -
Dans le commerce, une photocopie coute suivant les endroits entre 0,10 et 0,15 centimes la feulle A4 (mais il n'y a pas de prix "légal" car les tarifs sont libres)
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...