Qui peut demander une copie de chèque encaissé

Ninichapoutoux Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54374 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si à part le bénéficiaire quelqu'un peut demander une copie de chèque encaissé ?
Est-ce qu'un des héritiers du bénéficiaire défunt peut le demander sachant que la succession n'est pas encore signée chez le notaire
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Emetteur et bénéficiaire peuvent demander photocopie d'un chèque.

    Concernant un héritier du bénéficiaire décédé, il devra prouver sa qualité d'héritier auprès de la banque.
    1
    1. djivi38 Messages postés 54374 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 503
       
      Bonjour gitane,

      est-ce que le notaire qui assure la succession peut demander ça à une banque ?

      Merci de votre réponse.
      Cdt.
      0
      1. gitane2229 > djivi38 Messages postés 54374 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour djivi

        Peut ?
        En théorie, oui, mais suite à une demande explicite des héritiers et s'il estime l'information utile à la finalisation du dossier de succession.
        0
      2. djivi38 Messages postés 54374 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 503 > gitane2229
         
        Merci ! (peut : je voulais dire "est en droit de", ou "a la possibilité légale de")
        0

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