Qui peut demander une copie de chèque encaissé

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 17 juillet 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2021
-
Messages postés
41856
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Non membre
Dernière intervention
2 août 2021
-
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si à part le bénéficiaire quelqu'un peut demander une copie de chèque encaissé ?
Est-ce qu'un des héritiers du bénéficiaire défunt peut le demander sachant que la succession n'est pas encore signée chez le notaire
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour.

Emetteur et bénéficiaire peuvent demander photocopie d'un chèque.

Concernant un héritier du bénéficiaire décédé, il devra prouver sa qualité d'héritier auprès de la banque.
Messages postés
41856
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Non membre
Dernière intervention
2 août 2021
11 405
Bonjour gitane,

est-ce que le notaire qui assure la succession peut demander ça à une banque ?

Merci de votre réponse.
Cdt.
>
Messages postés
41856
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Non membre
Dernière intervention
2 août 2021

Bonjour djivi

Peut ?
En théorie, oui, mais suite à une demande explicite des héritiers et s'il estime l'information utile à la finalisation du dossier de succession.
Messages postés
41856
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Non membre
Dernière intervention
2 août 2021
11 405 > gitane2229
Merci ! (peut : je voulais dire "est en droit de", ou "a la possibilité légale de")