Qui peut demander une copie de chèque encaissé

Ninichapoutoux Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2021 - 17 juil. 2021 à 21:21
djivi38 Messages postés 52142 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 18 juil. 2021 à 16:02
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si à part le bénéficiaire quelqu'un peut demander une copie de chèque encaissé ?
Est-ce qu'un des héritiers du bénéficiaire défunt peut le demander sachant que la succession n'est pas encore signée chez le notaire
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour.

Emetteur et bénéficiaire peuvent demander photocopie d'un chèque.

Concernant un héritier du bénéficiaire décédé, il devra prouver sa qualité d'héritier auprès de la banque.
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djivi38 Messages postés 52142 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 389
18 juil. 2021 à 13:12
Bonjour gitane,

est-ce que le notaire qui assure la succession peut demander ça à une banque ?

Merci de votre réponse.
Cdt.
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gitane2229 > djivi38 Messages postés 52142 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024
18 juil. 2021 à 16:00
Bonjour djivi

Peut ?
En théorie, oui, mais suite à une demande explicite des héritiers et s'il estime l'information utile à la finalisation du dossier de succession.
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djivi38 Messages postés 52142 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 389 > gitane2229
18 juil. 2021 à 16:02
Merci ! (peut : je voulais dire "est en droit de", ou "a la possibilité légale de")
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