Qui peut demander une copie de chèque encaissé

Ninichapoutoux -

Bonjour,
Pouvez-vous me dire si à part le bénéficiaire quelqu'un peut demander une copie de chèque encaissé ?
Est-ce qu'un des héritiers du bénéficiaire défunt peut le demander sachant que la succession n'est pas encore signée chez le notaire
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
Bonjour.

Emetteur et bénéficiaire peuvent demander photocopie d'un chèque.

Concernant un héritier du bénéficiaire décédé, il devra prouver sa qualité d'héritier auprès de la banque.
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1. djivi38
  
  Bonjour gitane,
  
  est-ce que le notaire qui assure la succession peut demander ça à une banque ?
  
  Merci de votre réponse.
  Cdt.
  
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2. gitane2229
  
  @djivi38Bonjour djivi
  
  Peut ?
  En théorie, oui, mais suite à une demande explicite des héritiers et s'il estime l'information utile à la finalisation du dossier de succession.
  
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3. djivi38
  
  @gitane2229Merci ! (peut : je voulais dire "est en droit de", ou "a la possibilité légale de")
  
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Qui peut demander une copie de chèque encaissé

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