Qui peut demander une copie de chèque encaissé
Ninichapoutoux
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18 juil. 2021 à 13:12
est-ce que le notaire qui assure la succession peut demander ça à une banque ?
Merci de votre réponse.
Cdt.
18 juil. 2021 à 16:00
Peut ?
En théorie, oui, mais suite à une demande explicite des héritiers et s'il estime l'information utile à la finalisation du dossier de succession.
18 juil. 2021 à 16:02