Qui peut demander une copie de chèque encaissé
Ninichapoutoux
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djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si à part le bénéficiaire quelqu'un peut demander une copie de chèque encaissé ?
Est-ce qu'un des héritiers du bénéficiaire défunt peut le demander sachant que la succession n'est pas encore signée chez le notaire
Merci pour vos réponses.
Pouvez-vous me dire si à part le bénéficiaire quelqu'un peut demander une copie de chèque encaissé ?
Est-ce qu'un des héritiers du bénéficiaire défunt peut le demander sachant que la succession n'est pas encore signée chez le notaire
Merci pour vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
est-ce que le notaire qui assure la succession peut demander ça à une banque ?
Merci de votre réponse.
Cdt.
Peut ?
En théorie, oui, mais suite à une demande explicite des héritiers et s'il estime l'information utile à la finalisation du dossier de succession.