Incarceration comment rompre le bail?

Résolu/Fermé
evakotowska -  
Bonjour,

C’est très urgent.
Mon frère vient d’être incarcéré, comment peut on cesser le bail ? Doit-on respecter les 3 mois de préavis ? Peut on réduire à 1 mois en sachant qu’il été au RMI ?
Merci de votre aide c’est très important svp.

2 réponses

  1. evakotowska
    merci de votre renseignement.
    C'est quand même mal fait car tout retombe sur la famille qui y est pour rien
    12
    1. eglantine280
      Il faut donc éviter de commettre des délits si on ne veut pas que ça retombe sur toute la famille.
      1

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