Déclaration d'accident du travail
Bonjour,ayant eu un accident cardiaque au volant de mon camion le 17/12/09 mon employeur n'a pas fait à ce jour de déclaration d'accident du travail auprés de la C.P.A.M.je vous serais grés d'aporter à ma connaissance les délais impartis à mon employeur pour effectuer celle-ci et quels sont mes recours à son encontre.
7 réponses
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ModérateurBonsoir
L'important que que l'accident du travail soit bien déclaré en accident du travail à la bonne date.
Vous avez repris le travail entre l'accident et ce jour ?
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Bonjour,
Etant donné que mon employeur a déclaré mon accident du travail en date du 17.12.2009 et ceux fin janvier 2010 en maladie, quels sont mes recours? -
ModérateurVous pouvez demander à votre employeur, pourquoi il n'a pas envoyé la déclaration ?
Pourquoi ne voulez vous pas contacter l'inspection du travail ? vous craigniez quelque chose ?
Avant d'entamer une procédure juridique qui serait coûteuse pour vous dans un premier temps, laissez l'inspection du travail éclaircir cette situation.
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Quels sont mes autres recours? Autre que l'inspection du travail éventuellement
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ModérateurSi l'employeur n'a pas fait son devoir, rien ne peut vous êtes repproché.
La sécurité sociale doit lui réclamer directement les documents.
Si problème, vous pouvez prendre contact avec l'inspection du travail.
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J'ai envoyé ma déclaration à la CPAM et je sais que l'employeur ne l'a pas envoyé d'après plusieurs courriers reçus de la CPAM.
Cela fait plus d'un mois quand même que j'ai eu l'accident.
Je contacte mon employeur par téléphone mais rien n'y fait. -
ModérateurBonsoir
Avez vous envoyé votre déclaration à la CPAM ?
Comment savez vous qu'il n'a pas fait sa déclaration ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...