Déclaration d'accident du travail
bebert
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,ayant eu un accident cardiaque au volant de mon camion le 17/12/09 mon employeur n'a pas fait à ce jour de déclaration d'accident du travail auprés de la C.P.A.M.je vous serais grés d'aporter à ma connaissance les délais impartis à mon employeur pour effectuer celle-ci et quels sont mes recours à son encontre.
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7 réponses
Bonsoir
Avez vous envoyé votre déclaration à la CPAM ?
Comment savez vous qu'il n'a pas fait sa déclaration ?
Avez vous envoyé votre déclaration à la CPAM ?
Comment savez vous qu'il n'a pas fait sa déclaration ?
J'ai envoyé ma déclaration à la CPAM et je sais que l'employeur ne l'a pas envoyé d'après plusieurs courriers reçus de la CPAM.
Cela fait plus d'un mois quand même que j'ai eu l'accident.
Je contacte mon employeur par téléphone mais rien n'y fait.
Cela fait plus d'un mois quand même que j'ai eu l'accident.
Je contacte mon employeur par téléphone mais rien n'y fait.
Si l'employeur n'a pas fait son devoir, rien ne peut vous êtes repproché.
La sécurité sociale doit lui réclamer directement les documents.
Si problème, vous pouvez prendre contact avec l'inspection du travail.
La sécurité sociale doit lui réclamer directement les documents.
Si problème, vous pouvez prendre contact avec l'inspection du travail.
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Vous pouvez demander à votre employeur, pourquoi il n'a pas envoyé la déclaration ?
Pourquoi ne voulez vous pas contacter l'inspection du travail ? vous craigniez quelque chose ?
Avant d'entamer une procédure juridique qui serait coûteuse pour vous dans un premier temps, laissez l'inspection du travail éclaircir cette situation.
Pourquoi ne voulez vous pas contacter l'inspection du travail ? vous craigniez quelque chose ?
Avant d'entamer une procédure juridique qui serait coûteuse pour vous dans un premier temps, laissez l'inspection du travail éclaircir cette situation.
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