Cheques non encaissés
Bonjour,
j' ai fais fin 07 et debut 08 des cheques a un fournisseurs qui ne les a pas encaissés , apres plusieurs mois , mes ressources ayant diminué je lui ai fait une proposition , de paiement en plusieurs fois , et lui ai demandé un rib pour le payer par virement , je n' ai pas eu de suite , en decembre 09 , il a essayé de passé un cheque de novembre 07 , il a été rejetté car non valable , aujourd' hui , il me reclame par lettre AR la somme des 4 cheques restants , compris des frais retard sur deux ans , alors qu' il avait les cheques en sa possession , lors de chaque factures ! aujourd' hui je n' ai que ma pension d' invalidité de 380€ , pour vivre , que peut il contre moi? merci
cordialement
j' ai fais fin 07 et debut 08 des cheques a un fournisseurs qui ne les a pas encaissés , apres plusieurs mois , mes ressources ayant diminué je lui ai fait une proposition , de paiement en plusieurs fois , et lui ai demandé un rib pour le payer par virement , je n' ai pas eu de suite , en decembre 09 , il a essayé de passé un cheque de novembre 07 , il a été rejetté car non valable , aujourd' hui , il me reclame par lettre AR la somme des 4 cheques restants , compris des frais retard sur deux ans , alors qu' il avait les cheques en sa possession , lors de chaque factures ! aujourd' hui je n' ai que ma pension d' invalidité de 380€ , pour vivre , que peut il contre moi? merci
cordialement
4 réponses
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merci Gerard , mais malheureusement je n' ai plus aujourd' hui que 380 € pour vivre et lui me reclame 2750€ plus 900 de frais , je n' ai que ma misere a lui donner !!!
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C'est bien ce que je pensais.
Mais ce chèque non payable par votre banque l'est toujours par vous. -
non valable car un cheque n' est plus encaissable apres 1 an et 8 jours !
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Pour les interets de retard, non vous lezs devez pas .
Mais tous ces chèques restent payables jusqu'en juin 2013 et peuvent être encaissé par voie judiciaire.
Il convient donc de trouver un accaord avec ce bénéficaire.
"non valable" : quel était le motif ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...