Cheques non encaissés
mamiecalou
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mamiecalou -
mamiecalou -
Bonjour,
j' ai fais fin 07 et debut 08 des cheques a un fournisseurs qui ne les a pas encaissés , apres plusieurs mois , mes ressources ayant diminué je lui ai fait une proposition , de paiement en plusieurs fois , et lui ai demandé un rib pour le payer par virement , je n' ai pas eu de suite , en decembre 09 , il a essayé de passé un cheque de novembre 07 , il a été rejetté car non valable , aujourd' hui , il me reclame par lettre AR la somme des 4 cheques restants , compris des frais retard sur deux ans , alors qu' il avait les cheques en sa possession , lors de chaque factures ! aujourd' hui je n' ai que ma pension d' invalidité de 380€ , pour vivre , que peut il contre moi? merci
cordialement
j' ai fais fin 07 et debut 08 des cheques a un fournisseurs qui ne les a pas encaissés , apres plusieurs mois , mes ressources ayant diminué je lui ai fait une proposition , de paiement en plusieurs fois , et lui ai demandé un rib pour le payer par virement , je n' ai pas eu de suite , en decembre 09 , il a essayé de passé un cheque de novembre 07 , il a été rejetté car non valable , aujourd' hui , il me reclame par lettre AR la somme des 4 cheques restants , compris des frais retard sur deux ans , alors qu' il avait les cheques en sa possession , lors de chaque factures ! aujourd' hui je n' ai que ma pension d' invalidité de 380€ , pour vivre , que peut il contre moi? merci
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4 réponses
Pour les interets de retard, non vous lezs devez pas .
Mais tous ces chèques restent payables jusqu'en juin 2013 et peuvent être encaissé par voie judiciaire.
Il convient donc de trouver un accaord avec ce bénéficaire.
"non valable" : quel était le motif ?
Mais tous ces chèques restent payables jusqu'en juin 2013 et peuvent être encaissé par voie judiciaire.
Il convient donc de trouver un accaord avec ce bénéficaire.
"non valable" : quel était le motif ?