Mon mari travaille couvreur en chaume
Bonjour,
Mon mari es en intempéries pourriez vous me dire de quel façon son patron le paie.merci
Mon mari es en intempéries pourriez vous me dire de quel façon son patron le paie.merci
3 réponses
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ModérateurLes dépenses d'indemnisation du chômage-intempéries sont couvertes au moyen d'une cotisation mise à la charge des entreprises exerçant une ou plusieurs activités professionnelles mentionnées à l'article D.5424-7 » (article D.5424-29 du code du travail).
Comme le prévoit l'article L.5424-15 al 1er du code du travail, « les charges du paiement des indemnités journalières, y compris les charges sociales, sont réparties au plan national entre les entreprises prévues à l'article L.5424-6 en fonction des salaires payés par celles-ci à leurs travailleurs ».
l'employeur paye une cotisation intempéries qui couvre le financement du chômage-intempéries.
Le Réseau des caisses de congés assure la mise en oeuvre de ce régime pour le compte de l'Union des Caisses de France (UCF).(selon convention dans cet exemple les TP)
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sa depends des conventions mais en general c'est assimiler en chomage
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Modérateuril a quelle convention?
La législation juridique et financière évolue en permanence...