Mon mari travaille couvreur en chaume

Bonjour,

Mon mari es en intempéries pourriez vous me dire de quel façon son patron le paie.merci

3 réponses

  1. Modérateur
    il a quelle convention?
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    1. sa depends des conventions mais en general c'est assimiler en chomage
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      1. Modérateur
        Les dépenses d'indemnisation du chômage-intempéries sont couvertes au moyen d'une cotisation mise à la charge des entreprises exerçant une ou plusieurs activités professionnelles mentionnées à l'article D.5424-7 » (article D.5424-29 du code du travail).

        Comme le prévoit l'article L.5424-15 al 1er du code du travail, « les charges du paiement des indemnités journalières, y compris les charges sociales, sont réparties au plan national entre les entreprises prévues à l'article L.5424-6 en fonction des salaires payés par celles-ci à leurs travailleurs ».

        l'employeur paye une cotisation intempéries qui couvre le financement du chômage-intempéries.
        Le Réseau des caisses de congés assure la mise en oeuvre de ce régime pour le compte de l'Union des Caisses de France (UCF).(selon convention dans cet exemple les TP)

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