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3 réponses
Les dépenses d'indemnisation du chômage-intempéries sont couvertes au moyen d'une cotisation mise à la charge des entreprises exerçant une ou plusieurs activités professionnelles mentionnées à l'article D.5424-7 » (article D.5424-29 du code du travail).
Comme le prévoit l'article L.5424-15 al 1er du code du travail, « les charges du paiement des indemnités journalières, y compris les charges sociales, sont réparties au plan national entre les entreprises prévues à l'article L.5424-6 en fonction des salaires payés par celles-ci à leurs travailleurs ».
l'employeur paye une cotisation intempéries qui couvre le financement du chômage-intempéries.
Le Réseau des caisses de congés assure la mise en oeuvre de ce régime pour le compte de l'Union des Caisses de France (UCF).(selon convention dans cet exemple les TP)
Comme le prévoit l'article L.5424-15 al 1er du code du travail, « les charges du paiement des indemnités journalières, y compris les charges sociales, sont réparties au plan national entre les entreprises prévues à l'article L.5424-6 en fonction des salaires payés par celles-ci à leurs travailleurs ».
l'employeur paye une cotisation intempéries qui couvre le financement du chômage-intempéries.
Le Réseau des caisses de congés assure la mise en oeuvre de ce régime pour le compte de l'Union des Caisses de France (UCF).(selon convention dans cet exemple les TP)
La législation juridique et financière évolue en permanence...