Résiliation contrat
Bonjour,
Je suis propiétaire d'une maison mise en location par le biais d'une agence par mandat de gestion(contrat signé en octobre2007) et actuellement louée, (fin du contrat de location décembre 2010) je voudrais récuperer ma maison pour convenances personnelles; comment dois je procéder avec l'agence immobilière et le locataire
Merci d'avance pour vos réponses
Je suis propiétaire d'une maison mise en location par le biais d'une agence par mandat de gestion(contrat signé en octobre2007) et actuellement louée, (fin du contrat de location décembre 2010) je voudrais récuperer ma maison pour convenances personnelles; comment dois je procéder avec l'agence immobilière et le locataire
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2 réponses
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ModérateurBonjour,
Il y a plusieurs raisons prévues par la loi, parmi lesquelles l'hébergement d'un proche de votre famille ou encore si vous avez personnellement besoin du logement pour vous loger... ce ne sont que des exemples il y en a d'autres.
Pour vous renseigner précisément, je vous conseille de vous adresser à l'ADIL de votre département.
Cordialement :) -
ModérateurBonjour,
Tout dépend de la raison qui fait que vous souhaitez récupérer votre maison. Sans avancer une des causes exceptionnelles prévues par la loi, vous devrez de toute façon attendre la fin du bail.
Cordialement. :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...