Résiliation contrat orange non honoré

Bonjour
ma femme a souscrit un contrat orange mobile pro le 23/11/2009 malheureusement aujourd'hui le 7/12/2209 le numéro n'est toujours pas actif et la boutique orange nous "'balade" largement de semaine en semaine

à votre avis peut ont résilier le contrat non honorer

par avance merci de vos lumières

4 réponses

  1. effectivement ...pourtant je suis très calme !!

    merci de votre aide
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    1. Contributeur
      Si je comprends bien, au bout de 7 jours, si vous n'avez pas votre ligne, vous pouvez envoyer une LR/AR de resiliation.
      Relisez calmement votre dernier texte ...
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      1. pas de copie de contrat mais j'ai trouvé ça :

        4.1. Toute demande d’abonnement est soumise à une
        étude financière avant acceptation par Orange France.
        Orange France dispose d’un délai de 2 jours pour
        accepter ladite demande d’abonnement.
        4.2. Le contrat prend effet et, en conséquence, les
        redevances d’abonnement sont dues, à la date de la mise
        en service de la ligne qui a lieu dans un délai maximum
        de deux (2) jours ouvrés à compter de l’enregistrement
        de la souscription du contrat par Orange France.
        Le dépassement de ce délai imputable à Orange France
        ouvre droit au Client à une indemnisation forfaitaire et
        définitive d’un montant de trois euros et cinquante
        centimes (3,50€). Les Clients n’ayant pas souscrit un
        forfait avec compte bloqué pourront demander à ce que
        l’indemnisation leur soit accordée sous la forme d’un
        crédit de 30 minutes de communications voix en France
        métropolitaine, étant précisé que cette indemnisation ne
        se cumule pas avec l’indemnisation visée ci-dessus.
        4.3. En cas d’échec de la mise en service de la ligne,
        le Client bénéficie d’un délai de sept (7) jours ouvrés à
        compter de la date d’enregistrement de la souscription
        du présent contrat par Orange France pour prévenir son
        service clients et demander la résiliation de son offre.
        Orange France dispose alors d’un délai de un (1) mois
        à compter du signalement du Client pour résoudre le
        problème signalé. Si le Client accepte un délai supplémentaire,
        il conserve sa faculté de résilier le présent
        contrat dans l’hypothèse où ce nouveau délai ne peut
        être respecté, dans les conditions précisées à
        l’article 14.1. En tout état de cause, le délai de résiliation
        du Client ne saurait excéder deux (2) mois. Pour la
        souscription à distance de service, en cas de dépassement
        de la date limite de mise en service de l’accès
        au réseau excédant sept (7) jours, et non dû à un cas de
        force majeure, le Client peut dénoncer de plein droit le
        contrat par lettre recommandée avec demande d’avis
        de réception. Ce contrat est, le cas échéant, considéré
        par Orange France comme rompu à la réception de la
        lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la
        mise en service de l’accès au réseau n’a pas été
        exécutée entre l’envoi et la réception de cette lettre.
        Lorsque ce droit de dénonciation du contrat est exercé,
        Orange France rembourse le Client de la totalité des
        sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours
        suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà,
        la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts
        au taux légal en vigueur.
        Orange France effectue ce remboursement par virement
        ou à défaut par chèque si Orange France ne possède
        pas les coordonnées bancaires du Client.
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        1. Contributeur
          Il faut voir ce que prevoit le contrat qu''elle a signé.
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