FICHE DE PAIE OBLIGATOIRE si pas subrogation
Bonjour,
L'employeur est-il tenu d'établir une fiche de paie en cas d'A.T même s'il ne fait pas la subrogation ?
L'employeur est-il tenu d'établir une fiche de paie en cas d'A.T même s'il ne fait pas la subrogation ?
3 réponses
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Oui il est oblige de donner un bulletin de salaire ,meme en arret de traval affichage 0
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Bonsoir*
Oui votre employeur est tenu de vous fournir les feuilles de paye en at subrogation de quoi de qui?des assurances ss-ou mutuelle?-
mcd -
Non pas obligatoire sauf s'il y a participation complémentaire de sa part! Cette dernière devrait être soumise à cotisations URSSAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...