FICHE DE PAIE OBLIGATOIRE si pas subrogation

MAGNUM -
sandcris85 Messages postés 330 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 nov. 2009 à 19:01

Bonjour,

L'employeur est-il tenu d'établir une fiche de paie en cas d'A.T même s'il ne fait pas la subrogation ?

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3 réponses

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eagle08

Non pas obligatoire sauf s'il y a participation complémentaire de sa part! Cette dernière devrait être soumise à cotisations URSSAF

Réponse 2 / 3

marydid64 Messages postés 104 Date d'inscription Statut Membre 73

Bonsoir*
Oui votre employeur est tenu de vous fournir les feuilles de paye en at subrogation de quoi de qui?des assurances ss-ou mutuelle?-
mcd

Réponse 3 / 3

sandcris85 Messages postés 330 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 112

Oui il est oblige de donner un bulletin de salaire ,meme en arret de traval affichage 0