FICHE DE PAIE OBLIGATOIRE si pas subrogation

MAGNUM -  
sandcris85 Messages postés 330 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

L'employeur est-il tenu d'établir une fiche de paie en cas d'A.T même s'il ne fait pas la subrogation ?

3 réponses

  1. eagle08
     
    Non pas obligatoire sauf s'il y a participation complémentaire de sa part! Cette dernière devrait être soumise à cotisations URSSAF
    0
  2. marydid64 Messages postés 104 Date d'inscription   Statut Membre 73
     
    Bonsoir*
    Oui votre employeur est tenu de vous fournir les feuilles de paye en at subrogation de quoi de qui?des assurances ss-ou mutuelle?-
    mcd
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  3. sandcris85 Messages postés 330 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   112
     
    Oui il est oblige de donner un bulletin de salaire ,meme en arret de traval affichage 0
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