Contrat de professionnalisation
Bonjour,
Mon employeur et moi allons rompre mon contrat de professionnalisation, avec une rupture à l'amiable. je ne voudrais pas me faire léser, mais je ne sais pas ce à quoi j'ai le droit de la part d emon employeur pour mon solde de tout compte.
Ais-je le droit aux Assedic, étant un contrat de professionnalisation, et avec une rupture à l'amiable je ne sais pas quels sont mes droits à ce niveau.
Merci pour vos réponses.
Séverine
Mon employeur et moi allons rompre mon contrat de professionnalisation, avec une rupture à l'amiable. je ne voudrais pas me faire léser, mais je ne sais pas ce à quoi j'ai le droit de la part d emon employeur pour mon solde de tout compte.
Ais-je le droit aux Assedic, étant un contrat de professionnalisation, et avec une rupture à l'amiable je ne sais pas quels sont mes droits à ce niveau.
Merci pour vos réponses.
Séverine
4 réponses
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Je vous remercie pour toutes ces informations.
Séverine -
Modérateurje ne pense pas vu que c'est a l'amiable vous n'avez pas droit aux indemnités légales (sauf négociation)
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Mon contrat a commencé le 01 septembre 2008, et j'ai eut un arrêt de 3 jours pour maladie en novembre 2009, sinon je n'ai pas eut d'absence durant toute ma durée de contrat.
Au niveau des indemnités suite à la rupture du contrat, mon employeur doit me verser mon indemnité de congés payés, mais me doit il autre chose?
Merci -
ModérateurEn principe la rupture amiable d'un CDD ou CDI même sous la forme d'un contrat de professionnalisation , ouvre droit au chomage.
à la condition d'avoir totalisé 182 jours de travail au cours des 22 derniers mois.
Veuillez à ce que l'employeur complète bien l'attestation Assedic : rupture d'un commun accord.
Contactez Pole emploi avant de conclure cette rupture amiable pour avoir confirmation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...