Expulsé avec concours de la force publique
Résolu/Fermé
Bonjour,
mon histoire se trouve là, desolee elle est assez longue.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4350194-expulse-le-17-aout-sans-relogement?#3
Et voilà l'épilogue.
Nous avons reçu la lette du prefet, nous sommes expulsés avec le concours de la police le 15 octobre. Nous allons commencer a déménager nos meubles et le 14 au soir, nous serons dans la voiture avec les enfants.
Nous avons tout tenté sans réussir.
Et là nous ne savons plus quoi faire.
Je vais aller voir l'assistante sociale qui me dira qu'elle peut rien faire.
Je vais aller a l'OPAC, on ne me laissera pas entrer pour expliquer ma situation.
Je vais aller à la Mairie mais on va me dire qu'il n'y a pas de logement.
Merci si vous pouvez m'aider sans me juger, merci
PS: On devait être convoqués par la police et ca n'a pas ete le cas je ne sais pas si le prefet a le droit
mon histoire se trouve là, desolee elle est assez longue.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4350194-expulse-le-17-aout-sans-relogement?#3
Et voilà l'épilogue.
Nous avons reçu la lette du prefet, nous sommes expulsés avec le concours de la police le 15 octobre. Nous allons commencer a déménager nos meubles et le 14 au soir, nous serons dans la voiture avec les enfants.
Nous avons tout tenté sans réussir.
Et là nous ne savons plus quoi faire.
Je vais aller voir l'assistante sociale qui me dira qu'elle peut rien faire.
Je vais aller a l'OPAC, on ne me laissera pas entrer pour expliquer ma situation.
Je vais aller à la Mairie mais on va me dire qu'il n'y a pas de logement.
Merci si vous pouvez m'aider sans me juger, merci
PS: On devait être convoqués par la police et ca n'a pas ete le cas je ne sais pas si le prefet a le droit
30 réponses
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je viens d apprendre qu'il venais vendredi matin pour nous explusé est ce que meme si ont refuse de partir il reviendrons avec les forces de l ordre? aidez moi vite svp
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Si les personnes qui m'ont répondu lise mon message, c'est juste pour dire que tout s'arrange. Après que le DALO ait été accepté, nous avons reçu une proposition de logement. 64m² habitable, 122m² surface loyer. 490 euros de loyer et charges. C'est un 3 pièces avec terrasse. Bon le quartier n'est pas génial, c'est à 500m de chez moi mais ça craint plus. Alors on va se débrouiller pour ne pas se faire voler ou brûler voiture et moto. nous le visitons dans une semaine et nous allons accepter. notre appart actuel est trop petit et insalubre depuis 3 mois. Pas de chauffage, problème d'humidité, carreaux de la salle de bain qui nous tombent dessus. Bref ce n'est plus possible pour 650 euros par mois et c'est un 2 pièces. voilà 10 mois pour obtenir un hlm c'est un miracle et il faut garder l'espoir!
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Bonjour,
Désolée papicha, je n'ai toujours pas reçu le courrier comme quoi mon DALO était accepté. Mais je te conseille de leur fournir très rapidement les photocopies des documents sinon la préfecture va dire que c'est de ta faute si tu n'es pas relogé. Quels documents t'ont ils demandé? Comme ça je sais à quoi m'attendre.
Bon courage aussi car avec l'administration c'est compliqué et il manque toujours des papiers. -
Bonjour,
Désolée papicha, je n'ai toujours pas reçu le courrier comme quoi mon DALO était accepté. Mais je te conseille de leur fournir très rapidement les photocopies des documents sinon la préfecture va dire que c'est de ta faute si tu n'es pas relogé. Quels documents t'ont ils demandé? Comme ça je sais à quoi m'attendre.
Bon courage aussi car avec l'administration c'est compliqué et il manque toujours des papiers. -
slt a tous j'ai fait un dossier dalo je l'ai envoyer en recommandant au bout de 6 mois j'ai recus un courrier comme quoi mon dossier a ete accepter 4 mois apres ils me demandent de leur fournir des documents sous 7 jours ouvrées pour que mon dossier passe en commission de mediation jevoudrais savoir si des personnes ont eu la meme situation que moi bisous
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merci pour ta reponse et la police a donné un papier comme quoi la force plublic etais accorde a compte du 5AOUT ce matin on ai retourne a lopac mais le directeur ne veut pa nous recevoir et refuse notre argent pareil pour l huissier il a dit quon garde l argent pour trouvé autre chose sauf ke lui on na pu le voir mais voila tu reste pareil il peuvent rien faire
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ed77500, mon assistante sosiale m'a dit qu'on ne peut pas être expulsé si on a fait un dossier DALO. Et comment la police a pu donné à ta mère un papier comme quoi l'expulsion était accordée? C'est le bureau du prefet qui décide pas la police. As tu renvoyé la photocopie du livret de famille? Je te laisse mon mail ryanaymeric@hotmail, comme ça nous pouvons discuter sur windows live messenger et je ferais ce que je peux pour répondre à tes questions et t'aider. A bientot.
Oui oncledomtom ça se dégrade quand même, rien qu'a voir dans quelle situation se trouve ed77500. Merci et oui nous allons tout faire pour nous en sortir! Nous ne sommes pas à la rue, le dossier de surendettement est recevable donc les huissiers ne peuvent plus rien contre nous alors nous allons repartir sur de bonnes bases.
Merci à bientôt .-
Bonjour RyanAymeric
je suis aussi comme toi du 06 et j'ai le meme grave problème que toi mon expulsion est prononcer et le concour accorder pour le 29octobre 2009 soit dans 8jours a peine moi et ma famille seront dehors ,, j'ai besoin de tes conseilles sur le sujet car je vois que tu a reussi a faire annuler ton expulsion
merci de me contacter svp j'ai vraiment besoin urgent de ton aide
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RYANAYMERIC jai fait le dossier DALO mais jai recu encore une lettre quil fallais ke je redonne le livret de famille l assitance sociale ma apelé ce matin en me disant que jetais expluse vendredi oui ma mere a ete convoque au comissiariat et lui on donné le papier comme koi la force plublic etais accordé a compte du 5aout que puis je faire maintenant ?
merci beaucou -
Super !!!J e suis content pour toi RyanAymeric ! Justice a été faite ! Et puis bon courage pour la suite une étape a été franchie mais il faut que tu sortes la tête de l'eau.
Finalement tout n'est peut-être pas à jeter dans ce pays ...
Ca n'empêche que j'ai quand même l'impression que ça se dégrade.... -
ed77500 je te conseillerais d'envoyer dès aujourd'hui un dossier DALO en recommandé AR. Tu gardes bien la preuve de dépot et si tu es suivi par une assistante sociale tu vas la voir. As tu été convoqué par la police?
J'espère que ca va s'arranger pour toi. -
Bonjour,
Voilà je viens vous annoncer une bonne nouvelle. L'expulsion a été annulée.
En fait la police nous avait envoyé un recommandé que nous n'avons jamais reçu. Donc comme nous n'avons pas pu nous rendre au rendez-vous, la police a transmis au préfet le fait que nous n'etions pas venu au rendez-vous et il a pris sa décision d'accepter le recours de la force publique sans avoir tous les éléments en main.
Hier l'assistante sociale a eu la lettre d'expulsion que j'avais laissé a son bureau vendredi. Elle m'a appelé pour me dire qu'elle allait joindre la prefecture car elle ne comprenait pas comment on pouvait être expulsé alors que nous avions fait les choses dans les règles. Elle a donc appelé le bureau du prefet en disant que nous avions fait un dossier DALO. Elle a transmis l'accusé de reception par fax. L'assistante sociale m'a dit donc quand je suis allée la voir hier en fin de matinée que l'expulsion était annulée grâce à ce dossier DALO que nous avions envoyé début juillet.
Voilà je pense maintenant que le proprio va se retourner contre l'Etat puisque nous n'allons pas être expulsés.
Hier dans Nice-matin , il y avait 2 pages justement sur ce sujet et l'Etat paie au proprio des indemnités puisqu'il ne peut pas récupérer son logement. Nous allons verser au proprio ce que nous pouvons car je n'ai pas encore envie de me demander chaque mois comment je vais nourrir mes enfants. Et nous allons chercher un autre logement dans le secteur privé puisque je ne vais pas attendre que la commission DALO nous reloge.
Merci à tous de vos conseils et maintenant je sais ce qu'il faut faire dans ce cas là même quand on croit que toute espoir est perdu et je répondrais à tous ceux qui me demanderont des conseils.-
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bonjour j'ai vraiment besoin urgent de ton aide RyanAymeric
je suis aussi comme toi du 06 et j'ai le meme grave problème que toi mon expulsion est prononcer et le concour accorder pour le 29octobre 2009 soit dans 8jours a peine moi et ma famille seront dehors ,, j'ai besoin de tes conseilles sur le sujet vcar je vois que tu a reussi a faire annuler ton expulsion
merci de me contacter svp
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merci fiona c tres gentil ont ne compte pas du tout partir des lieux car la ce nai pa de la mauvaise volonte puisque ont a largent meme si cest des cheques il son obliger de prendre? je sais plus du tout jai vraiment peur de me retrouvé a la rue avec mon enfant
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daccor mais est ce ke ya un delais pour la force plublic car ceci ai accepte depuis le 5AOUT ?
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A ce que j'ai déjà entendu il me semble que oui. D'ailleurs à ce que j'en ai compris tu n'es même pas obligé de donner toute la somme.
A confirmer, hin Fiona ? Elle semble très au fait de ces choses là ? -
peut ton donneé la somme de la dette a l huissier quand il va venir nous explusé?
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non, surtout pas, il va se servir de cette somme pour ses honoraires. Faites dès demain un mandat cash , et envoyé le au bailleur, accompagné du courrier de l'annulation du R.V. venant de son fait. Dès demain, prenez R.V. avec le préfet chargé des expulsions. Vous lui expliquez tout avec les preuves. Quant au commissariat, vous joignez une copie de vos courriers et leur déposer à l'accueil.
Vous ne quittez surtout pas les lieux. VS pouvez m'appeler 0609818629 -
@fionaVous êtes sûre ? En fait je connais un gars, lui est malhonnête, qui vit dans un appartement et qui ne paie pas de loyer depuis des années.
Le propriétaire a mis en branle toute la procédure judiciaire, ayant le titre exécutoire il a sollicité un huissier. L'huissier a donné l'avis d'expulsion au locataire malhonnête. Il est venu avec des officiers de police pour effectuer l'expulsion.
Mais le locataire a commencé le paiement de sa dette lors de la venue des dignitaires ce qui a arrêté toute la procédure selon ce qu'on m'en a dit.
Alors est-ce possible ?
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merci pour votre reponse le directeur lui nous a pas fait de courrier d annulation de rdv tout a ete dit par telephone et c est meme pas lui qui a telephoné c est sa secretaire le courrier sera posté des ce soir
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bonjour
je vit chez ma mere avec mon enfant de 5ans et ma petite soeur ageé de 13ans
Nous avont eut un recours de la force plublic a la date du 5 AOUT 2009 mais ont avais jusqu'au30septembre pour regularisé la dette de loyer mais a ce jour jai pu trouvée la somme ont na contacte le directeur de l opac il etais d accord pour un rdv en date de aujourd hui pour lui remettre l argent et au dernier moment il ANNUL le rdv en nous annoncant ke l explusion ai toujours effective mais quil ne pouvais pas dire la date voila je ne veux pas me retrouvé a la rue avec mon enfant et personne ne veu nous aidé dans tout les cas nous REFUSERONT DE PARTIR sa c est sur
jespere vraiment avoir une reponse je sais vraiment plus quoi faire-
Avez vous gardé les échanges de courrier précisant le R.V. pour solder tout ou partie de la créance. aVEZ VS UN COURRIER D'ANNULATION DE SA PART; sI NON, CONFIRMER PAR LETTRE A.R. que le refus vient de sa part, et envoyez le + vite possible une lettre au préfet chargé des expulsions enA.R. , sollicitant un sursis avec les pièces jointes, attestant de votre bonne foi.
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Bonjour,
Quel est votre arriéré? est ce que en effet vous ne pouvez pas faire patienter le propriétaire en lui versant un peu d'argent? -
La question est pouvez vous à l heure actuelle , payer un loyer ?
Relouer de nouveau un appartement . -
oncledomtom, merci de me demander des nouvelles. Je suis allée a la mairie, a l'opac, a l'assistante sociale, comme je m'en doutais ils ne peuvent rien faire pour nous et il n'y a pas de logements libres, même pas d'urgence. J'y retourne demain voir l'assistante sociale elle va avoir la mauvaise surprise.
fiona, oui je suis sure d'être expulsé le 15. la police est venue me déposer un papier en disant de les rappeller. J'ai rappelé et elle m'a demande si je serais la le 15 pour l'expulsion. Je lui ai dit que non pour ne pas traumatiser les enfants mais on n'a nulle part ou aller donc on sera bien là.
J'ai fait un dossier DALO depuis 4 mois et je n'ai toujours pas eu de réponses.
Non je n'ai pas saisi le jex je viens juste de voir ce que c'était. Peut etre que j'aurais eu le temps si j'avais eu une date d'expulsion plus tardive mais là je pense que c'est trop tard. En plus dans appartement, de peur d'être volé par le proprio, on a presque tout enlevé. Il nous reste les lits le frigo le micro ondes et des vêtements. Je n'aurais pas pris le risque d'attendre pour déménager et en plus de perdre l'appart, de perdre aussi le peu de choses que nous avons.
J'habite à Nice, la treve est donc le 1er novembre et on m'a dit que pour nous il n'y a pas de trêve puisque nous sommes considérés comme squatteurs puisque le bail est fini depuis le 2 août.
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