Quels sont ses recours

Vanille -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma fille de 19 ans me réclamme une pension du fait qu'elle ne soit plus sous mon toit. En effet après une dispute nous lui avons dit de partir de la maison pour se calmer (elle vit chez les parents de son copain de 26 ans) et sur la colère je lui ai dit (de dégager) Elle est étudiante, et ne peut donc subvenir à ses besoins. Elle nous avait pourtant dit que son copain pourrait l'assumer car il travaille et a un salaire régulier. Il vient de lui payer un véhicule pour se rendre à la gare,en effet elle prend le train pour se rendre à la faculté. Je dois préciser aussi qu'ils vivent tous les deux chez les parents du jeune homme, j'ai une voiture que j'ai voulu lui donner elle l'a refusé invoquant le fait de ne pouvoir régler les frais. Je tiens à dire que du fait qu'elle ne veuille plus revenir chez moi je lui ai supprimé tout les avantages qu'elle avait. Quels sont les recours qu'elle peut avoir pour obtenir sa pension. Il faut dire que quelques jours après qu'elle soit partie nous avons voulu lui rendre le téléphone portable ainsi que la voiture. Répondez moi s'il vous plait

4 réponses

  1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    bonsoir
    elle peut obtenir une pension alimentaire en fonction de vos revenus et de vos charges (les deux parents bien sur )

    etant donner qu'elle ne subvient pas à ses besoins, qu'elle est encore etudiante, vous etes tenus de lui verser une contribution

    es ce que vous savez deja combien elle vous demande ?
    vous a t'elle deja assigner ou vous a t'elle simplement informer de ces intentions ?
    cordialement
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  2. Vanille
     
    Elle n'a pas précisé le montant qu'elle demande. Elle nous menace d'aller plus loin (en justice je pense)
    J'ai quand même un doute sur le fait qu'elle soit en droit car je dois préciser qu'auparavant elle avait voulu partir( et par deux fois). Elle vit chez des gens où trois salaires sont perçus. Si elle était à la rue j'admets que je devrais lui verser quelque chose pour subvenir à ses besoins mais dans sa situation?
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  3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    bonjour
    voici un lien qui va vous donnez des informations
    le fait qu'elle vive chez des personnes est justement prejudiciable, car cela signifirait qu'elle a été mise à la porte de chez elle, donc heberger

    tout est intepretable apres

    voici les textes
    cordialement

    http://asipa203.s.a.f.unblog.fr/files/2009/09/obligationsdentretienetalimentaire.pdf
    OBLIGATION D'ENTRETIEN OBLIGATION ALIMENTAIRE
    LES TEXTES
    Article 203 du Code Civil : rédaction en 1804
    Les époux contractent ensemble par le seul fait
    du mariage l'obligation de nourrir, entretenir et
    élever leurs enfants.
    Article 3712du Code Civil : loi du 04/03/02
    Chacun des parents contribue à l'entretien et à
    l'éducation des enfants à proportion de ses
    ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que
    des besoins de l'enfant.
    Cette obligation ne cesse pas de plein droit
    lorsque l'enfant est majeur.
    Article 207 du Code Civil
    Les obligations résultant de ces
    dispositions sont réciproques. Néanmoins,
    quand le créancier aura luimême
    manqué
    gravement à ses obligations envers le
    débiteur, le juge pourra décharger celuici
    de tout ou partie de la dette alimentaire.
    LA DOCTRINE
    Fondée sur le lien de filiation et

    LA DOCTRINE
    Fondée sur le lien de filiation et non seulement
    du mariage, elle relève de la matière alimentaire
    au sens large : il ne s'agit pas seulement d'assurer
    des moyens de subsistance mais aussi et surtout
    l'éducation de l'enfant et la préparation de son
    avenir, ainsi que veiller à sa santé.
    Sont concernés les enfants mineurs (s'ils ne
    disposent pas de revenus euxmêmes),
    les enfants majeurs si certaines conditions sont
    remplies : poursuite d'études conduites avec
    sérieux et entreprises avec chance de succès dans
    le but d'obtenir une qualification professionnelle
    afin d'accéder à l'indépendance financière par
    l'exercice d'une profession, ou trouver un emploi
    dans un délai raisonnable après la fin des études.
    Le comportement désagréable de l'enfant à
    l'égard des parents est indifférent, car pas de
    réciprocité de l'article 203.
    Caractère capitalisable : la pension alimentaire peut commencer avec un effet rétroactif par
    rapport à la date de la demande (assignation).
    Le juge n'a pas à rechercher si l'enfant a des
    ressources, mais s'il est démontré qu'il dispose de
    moyens personnels suffisants, l'obligation des
    parents s'efface. Le montant de la pension
    alimentaire varie selon les milieux (train de vie
    habituel de la famille).
    Elle doit cesser lorsque les conditions ne sont
    plus remplies et être remplacée le cas échéant par
    l'obligation alimentaire.
    0
    1. Vanille
       
      merci des renseignements, mais est ce que du fait qu'elle ait mis sur sa nouvelle carte d'identité l'adresse des parents de son copain ne modifie pas le statut "hébergé" à "vivant chez" ce qui d'après moi n'est pas la même chose. Preuve que les parents sont consentants du fait qu'elle soit chez eux et que jusqu'à maintenant il n'y avait pas de problèmes
      0
  4. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    bonjour Vanille

    oui, cela pourrait influencer le jugement,mais heberger ne veut pas dire "autonome ?
    donc ? je ne peux pas en dire plus , voila ce que dit la loi et apres, c'est le juge qui decide

    cordialement
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