Assemblée generale ... Signaler papoutri - Dernière réponse le 2 oct. 2009 2 réponses Bonjour, puis-je faire participer mon locataire a une assemblée générale de coproprieté ? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler papoutri Merci de votre reponse. Réponse 2 / 2 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , A priori oui si les statuts ne limitent pas les conditions d'accés. Par contre sa voix ne pourra etre que "consultative" c'est a dire qu'il ne pourra pas prendre part aux votes et decisions. Discussions similaires Compte rendu de PV d' AG de syndic bénévole maroussia1956 Modèle PV assemblée générale Fafa92 Passage en voie générale lycée Camille_5412 Combien de temps dure une assemblée générale ? Mathias3 Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL) stephdeprecy Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , A priori oui si les statuts ne limitent pas les conditions d'accés. Par contre sa voix ne pourra etre que "consultative" c'est a dire qu'il ne pourra pas prendre part aux votes et decisions.