Assemblée generale ... Signaler papoutri - Dernière réponse le 2 oct. 2009 2 réponses Bonjour, puis-je faire participer mon locataire a une assemblée générale de coproprieté ? 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , A priori oui si les statuts ne limitent pas les conditions d'accés. Par contre sa voix ne pourra etre que "consultative" c'est a dire qu'il ne pourra pas prendre part aux votes et decisions. Réponse 2 / 2 ... Signaler papoutri Merci de votre reponse. Discussions similaires Compte rendu de PV d' AG de syndic bénévole maroussia1956 Modèle PV assemblée générale Fafa92 Passage en voie générale lycée Camille_5412 Combien de temps dure une assemblée générale ? Mathias3 Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL) stephdeprecy Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , A priori oui si les statuts ne limitent pas les conditions d'accés. Par contre sa voix ne pourra etre que "consultative" c'est a dire qu'il ne pourra pas prendre part aux votes et decisions.