Assemblée generale

papoutri - 1 oct. 2009 à 14:42
 papoutri - 2 oct. 2009 à 09:56
Bonjour,
puis-je faire participer mon locataire a une assemblée générale de coproprieté ?

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
1 oct. 2009 à 14:48
Bonjour ,

A priori oui si les statuts ne limitent pas les conditions d'accés.

Par contre sa voix ne pourra etre que "consultative" c'est a dire qu'il ne pourra pas prendre part aux votes et decisions.
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Merci de votre reponse.
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