Mettre mon appartement en sci ... Signaler claudine - Dernière réponse le 27 sept. 2009 1 réponse Bonjour, je suis proprietaire de mon appartement et j'aimerai le mettre en sci combien me coute l'acte notarial 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Utilisateur anonyme Acte notarial + droit de mutation + plus value si ce n'est pas votre résidence principale et que vous le possédez depuis moins de 15ans. Discussions similaires Bruit de pas venant du voisin du dessus Emeric_34 Louer un logement POUR son enfant Cha Pierre et vacances: l'arnaque Dellarocha droit du locataire d'installer un poêle a pétrole appartemen deb une SCI peut-elle etre locataire ? arnaud Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Utilisateur anonyme Acte notarial + droit de mutation + plus value si ce n'est pas votre résidence principale et que vous le possédez depuis moins de 15ans.